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Date de publication : 26/02/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 78)
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Prestation d'assurances flotte véhicules pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Numéro de référence:
20s0016

2021/S 40-100242  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 26/02/2021 S40 France-Versailles: Services d'assurance de véhicules à moteur 2021/S 040-100242 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: SDIS des Yvelines Numéro national d'identification: 28780053600032 Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103 Ville: Versailles Code NUTS: FR103 Yvelines Code postal: 78007 Pays: France Courriel: marches@sdis78.fr Téléphone: +33 130168245 Fax: +33 130168249 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis78.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: Incendie et secours
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestation d'assurances flotte véhicules pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78) Numéro de référence: 20s0016
II.1.2) Code CPV principal 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Marché unique. Il concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type flotte véhicules pour le compte du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Yvelines. Le marché prendra effet le
   1. 1.2021 (0h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues à l'acte d'engagement (résiliation). Il prendra fin de plein droit le 31.12.2025 (24h00).
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 2 488 410.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4) Description des prestations:
Marché unique. Il concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type flotte véhicules pour le compte du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Yvelines. Le marché prendra effet le
   1. 1.2021 (0h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues à l'acte d'engagement (résiliation). Il prendra fin de plein droit le 31.12.2025 (24h00).
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 15 Coût - Nom: Prix / Pondération: 50 Coût - Nom: Indexation / Pondération: 5
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 184-444368
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
29/12/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Assurances sécurité Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy Ville: Lille Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59800 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 2 488 410.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
La valeur totale du marché correspond à la cotisation annuelle multipliée par la durée totale de cinq ans. L'offre retenue est celle du groupement Assurances sécurité - La Sauvegarde GMF pour une cotisation annuelle de 497 682 EUR HT soit 557 956,71 EUR TTC correspondant à la variante imposée et la prestation supplémentaire poids lourds (avec conservation).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone: +33 139205400 Fax: +33 139205487
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Adresse postale: 5 rue Leblanc Ville: Paris Code postal: 75911 Pays: France Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr Téléphone: +33 182524267 Fax: +33 182524295
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA): - référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre; - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA); - référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et délais selon article R. 551-7 du CJA); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée,
   4. 4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
23/02/2021
 
 
C L A S S E    C P V
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur