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appel-offre
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Date de publication : 13/10/2021
Date de péremption : 10/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 44)
appel-offre

prestation de collecte des ordures ménagères et des emballages recyclables en porte à porte

2021/S 199-519339  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 13/10/2021 S199 France-Châteaubriant: Services de collecte des ordures ménagères 2021/S 199-519339 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: cté de Cnes CHATEAUBRIANT-DERVAL Numéro national d'identification: 20007272600017 Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203 Ville: Chateaubriant Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Code postal: 44146 Pays: France Point(s) de contact: https://www.marches-securises.fr Courriel: marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr Téléphone: +33 228040633 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cc-chateaubriant-derval.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté de Communes chateaubriant derval Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour Ville: Chateaubriant Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Code postal: 44110 Pays: France Courriel: marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: communauté de Communes chateaubriant derval Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour Ville: Chateaubriant Code postal: 44110 Pays: France Courriel: marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Communauté de Communes
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
prestation de collecte des ordures ménagères et des emballages recyclables en porte à porte
II.1.2) Code CPV principal 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
ce marché a pour objet la collecte et le transport des ordures ménagères et la collecte et le transfert des recyclables en porte à porte.Les prestations incluent donc :ola collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des emballages recyclables (EMB )Sur le territoire,ole transport des déchets ménagers vers l'exutoire situé à COUERON et gérer par notre prestataire arc en ciel-veolia o La réception et le chargement des déchets recyclables dans les camions du transporteur de la collectivité soit PAPREC
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 760 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Lieu principal d'exécution:
communes de Sion-Les-Mines, Mouais, Lusanger, Derval, Saint-Vincent-Des-Landes, Jans et Marsac-Sur-Don (ex-secteur de Derval)
II.2.4) Description des prestations:
prestation de collecte des ordures ménagères et des emballages recyclables en porte à porte
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 760 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
cf. Le règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 10/11/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 10/11/2021 Heure locale: 13:30
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nantes Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111 Ville: Nantes Cedex 1 Code postal: 44041 Pays: France Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 240994600 Fax: +33 240994658 Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nantes Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111 Ville: Nantes Cedex 1 Code postal: 44041 Pays: France Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 240994600 Fax: +33 240994658 Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
90511200 - Services de collecte des ordures ménagères