Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 08/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

appel-offre

Prestation de commissariat aux comptes - Exercices comptables 2022-2027
Numéro de référence:
AO22/005

2022/S 130-370791  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
08/07/2022 S130 France-Strasbourg: Services de contrôle légal des comptes 2022/S 130-370791 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128 Ville: Strasbourg cedex Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin Code postal: 67028 Pays: France Point(s) de contact: Service marchés Courriel: mehdi.larguech@ophea.fr Téléphone: +33 388211703 Fax: +33 369671387 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ophea.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestation de commissariat aux comptes - Exercices comptables 2022-2027 Numéro de référence: AO22/005
II.1.2) Code CPV principal 79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
OPHEA doit désigner son commissaire aux comptes titulaire ainsi que son commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 exercices, à compter de l'exercice 2022.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 309 255.00 EUR
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin Lieu principal d'exécution:
OPHEA - Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg 24 Route de l'Hôpital CS 70128 67028 STRASBOURG
II.2.4) Description des prestations:
OPHEA doit désigner son commissaire aux comptes titulaire ainsi que son commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 exercices, à compter de l'exercice 2022. Conformément à l'article L. 823-9, premier alinéa, du Code de commerce, le commissaire aux comptes certifie, en justifiant de leurs appréciations, que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la personne ou de l'entité à la fin de cet exercice.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Adaptation de la méthodologie au contexte OPH / Pondération: 40% Critère de qualité - Nom: Composition et expérience des équipes présentées / Pondération: 40% Prix - Pondération: 20%
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 071-189836
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022/108 Intitulé:
Prestation de commissariat aux comptes - Exercices comptables 2022-2027
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
29/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: In extenso Audit Alsace Adresse postale: 67300 Ville: Schiltigheim Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 309 255.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Procédure Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg Adresse postale: 31 avenue de la Paix Ville: Strasbourg Code postal: 67000 Pays: France Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone: +33 388212323 Fax: +33 388364466
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac Ville: Nancy Cedex Code postal: 54038 Pays: France Téléphone: +33 383342523 Fax: +33 383342224
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. code de justice administrative
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: OPHEA - Service Marchés Adresse postale: 24 route de l'hôpital CS 70128 Ville: Strasbourg CEDEX Code postal: 67028 Pays: France Téléphone: +33 388211703
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/07/2022 France-Strasbourg: Services de contrôle légal des comptesType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 08/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
79212300 - Services de contrôle légal des comptes