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Date de publication : 06/04/2020
Date de péremption : 07/05/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestation médecine de prévention
Numéro de référence:
2020-SRH-02

2020/S 68-162457  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 06/04/2020 S68 Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Montpellier: Services de mise à disposition de personnel médical 2020/S 068-162457 Services sociaux et autres services spécifiques - marchés publics Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: CNRS délégation Languedoc-Roussillon Adresse postale: SFAC 1919, route de Mende Ville: Montpellier Cedex 5 Code NUTS: FRJ13 Code postal: 34293 Pays: France Courriel: Achatsdr13@dr13.cnrs.fr Téléphone: +33 467613591 Fax: +33 467613559 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.cnrs.fr/occitanie-est http://www.cnrs.fr/occitanie-est
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=557562&orgAcronyme=f2h Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=557562&orgAcronyme=f2h
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: Recherche enseignement supérieur
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestation médecine de prévention Numéro de référence: 2020-SRH-02
II.1.2) Code CPV principal 79625000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
 - prestation de médecine de prévention au profit des personnel CNRS de la délégation Occitanie est.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79625000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ13 Lieu principal d'exécution:
Montpellier.
II.2.4) Description des prestations:
 - le marché a pour objet une prestation de médecine de prévention au profit des personnels CNRS, de la délégation Occitanie est dans le cadre du service de médecine de prévention.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Médecin de prévention.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
 - code de déontologie médicale garantissant le respect du secret professionnel, l'indépendance professionnelle et la qualité des actes (articles L. 366 et L. 382 du code de la santé publique); - décret nº 82-453 du 28.5.1982 modifié par le décret nº 2011-774 du 28.6.2011 et sa circulaire d'application de la DGAFP B9 nº 11 du
   8. 8.2011, relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
 - les conditions d'exécution du marché sont mentionnées dans le CCP joint à la consultation; - le marché sera conclu pour une période d'un an renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d'intérêt Date: 07/05/2020 Heure locale: 11:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
 - les pièces de la candidature et de l'offre sont mentionnées dans le règlement de la consultation; - aucune visite n'est prévu; - les variantes sont interdites. DUME accepté.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier Adresse postale: 6, rue Pitot Ville: Montpellier Cedex 2 Code postal: 34063 Pays: France Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone: +33 467548100 Fax: +33 467547456
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier Adresse postale: 6, rue Pitot Ville: Montpellier Cedex 2 Code postal: 34293 Pays: France Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone: +33 467548100 Fax: +33 467547456
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
02/04/2020
 
 
C L A S S E    C P V
79625000 - Services de mise à disposition de personnel médical