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Date de publication : 08/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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prestation de pose des consignes de tri sur les contenants de collecte sélective du Territoire Marseille Provence
Numéro de référence:
71220147

2022/S 130-370681  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
08/07/2022 S130 France-Marseille: Services liés aux déchets et aux ordures 2022/S 130-370681 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: metropole d aix marseille provence Adresse postale: 58 bd Charles Livon Ville: Marseille Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13007 Pays: France Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique - Service Marches Courriel: Marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr Téléphone: +33 491999900 Fax: +33 491997196 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marseille-provence.com Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Etablissement Public de Cooperation Intercommunale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
prestation de pose des consignes de tri sur les contenants de collecte sélective du Territoire Marseille Provence Numéro de référence: 71220147
II.1.2) Code CPV principal 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 277 359.60 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Lieu principal d'exécution:
territoire Marseille Provence
II.2.4) Description des prestations:
la prestation consiste en la pose d'un autocollant indiquant les consignes de tri sur les contenants dédiés à la collecte sélectivela description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 Prix - Pondération: 70
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 070-185517
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: Z220381F00 Intitulé:
prestation de pose des consignes de tri sur les contenants de collecte sélective du Territoire Marseille Provence
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/07/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: noe concept Adresse postale: 21/23 Boulevard de Briançon Ville: Marseille Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13003 Pays: France Courriel: Accueil@noe-concept.fr Téléphone: +33 428701676
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 267 454.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 277 359.60 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 30/06/2022.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 22/24 rue Breteuil Ville: Marseille Cedex 06 Code postal: 13281 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 22/24 rue Breteuil Ville: Marseille Cedex 06 Code postal: 13281 Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 22/24 rue Breteuil Ville: Marseille Cedex 06 Code postal: 13281 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/07/2022 France-Marseille: Services liés aux déchets et aux orduresType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 08/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures