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Date de publication : 13/10/2021
Date de péremption : 09/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 91)
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PRESTATION DE TRAITEMENT DE FONDS D'ARCHIVES CONSERVES AU SERVICE ARCHIVES DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA) DE FONTENAY-AUX-ROSES
Numéro de référence:
B21-04739-CC

2021/S 199-519261  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 13/10/2021 S199 France-Gif-sur-Yvette: Services d'archives 2021/S 199-519261 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Adresse postale: CEA Paris-Saclay Service des Marchés et Achats Bâtiment 530 Ville: Gif-sur-Yvette Code NUTS: FR104 Essonne Code postal: 91191 Pays: France Courriel: christophe.coquelet@cea.fr Téléphone: +33 169083654 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cea.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: Recherche
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
PRESTATION DE TRAITEMENT DE FONDS D'ARCHIVES CONSERVES AU SERVICE ARCHIVES DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA) DE FONTENAY-AUX-ROSES Numéro de référence: B21-04739-CC
II.1.2) Code CPV principal 92512000 Services d'archives
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent avis porte sur un marché relatif à la prestation de traitement de fonds d'archives conservés au Service Archives (SA) du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de Fontenay-aux-Roses (92). La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 15 décembre 2021.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Lieu principal d'exécution:
Fontenay-aux-Roses
II.2.4) Description des prestations:
Cf. cahier des charges et projet de marché.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 15/12/2021 Fin: 20/12/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Certaines prestations de ce marché sont classifiées au niveau Très Secret au sens de l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dite IGI 1300). Elles nécessitent la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans un local mis à disposition par le CEA.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 09/11/2021 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 10/11/2021 Heure locale: 10:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil Ville: Cergy Code postal: 95000 Pays: France Téléphone: +33 130173400
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil Ville: Cergy Code postal: 95000 Pays: France Téléphone: +33 130173400
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
92512000 - Services d'archives