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Date de publication : 15/03/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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prestation pour le traitement par lavage et la réutilisation des balayures de chaussée et des sables de curage

2022/S 52-136009  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
15/03/2022 S52 France-Besançon: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 2022/S 052-136009 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: grand besancon metropole Adresse postale: 4, rue Gabriel Plançon Ville: Besancon Code NUTS: FRC21 Doubs Code postal: 25043 Pays: France Courriel: agglomeration@grandbesancon.fr Téléphone: +33 381878889 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandbesancon.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
prestation pour le traitement par lavage et la réutilisation des balayures de chaussée et des sables de curage
II.1.2) Code CPV principal 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
prestation pour le traitement par lavage et la réutilisation des balayures de chaussée et des sables de curage. La présente consultation fait suite à une procédure déclarée infructueuse suite à la réception d'une offre inappropriée. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 296 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4) Description des prestations:
prestation pour le traitement par lavage et la réutilisation des balayures de chaussée et des sables de curage
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 Prix - Pondération: 70
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 213-562431
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prestation pour le traitement par lavage et la réutilisation des balayures de chaussée et des sables de curage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
23/02/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: suez eau france Ville: Dijon Cedex Code NUTS: FRC11 Côte-d'Or Code postal: 21066 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 296 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 296 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à Grand Besançon Métropole, après fixation d'un rendez-vous auprès du service Commande Publique
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Besançon Adresse postale: 30, rue Charles Nodier Cedex 3 Ville: Besancon Code postal: 25044 Pays: France Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr Téléphone: +33 381826000 Fax: +33 381826001 Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac Ville: Nancy Cedex Code postal: 54038 Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; - référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du C.J.A.) ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées)
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/03/2022 France-Besançon: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnementType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 15/03/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
90000000 - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement