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Date de publication : 31/07/2020
Date de péremption : 15/09/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 91)
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Prestations d'assurance pour le Syndicat pour l'innovation, le recyclage et l'énergie par les déchets et ordures ménagères (Siredom)
Numéro de référence:
2020-07

2020/S 147-361483  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 31/07/2020 S147 France-Évry: Services d'assurance 2020/S 147-361483 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Siredom Numéro national d'identification: 20007783200018 Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland Ville: Évry Cedex Code NUTS: FR104 Essonne Code postal: 91029 Pays: France Point(s) de contact: Service marchés publics Courriel: rbranchut@siredom.com Téléphone: +33 169742350 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.siredom.com Adresse du profil d'acheteur: https://siredom.e-marchespublics.com http://www.siredom.com https://siredom.e-marchespublics.com
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://siredom.e-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://siredom.e-marchespublics.com La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://siredom.e-marchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Environnement
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations d'assurance pour le Syndicat pour l'innovation, le recyclage et l'énergie par les déchets et ordures ménagères (Siredom) Numéro de référence: 2020-07
II.1.2) Code CPV principal 66510000 Services d'assurance
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Services d'assurance pour le Siredom, syndicat mixte de collecte et traitement des déchets.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance «flotte automobile et risques annexes»
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur 66510000 Services d'assurance
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR104 Essonne Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4) Description des prestations:
Assurance de la flotte automobile du Siredom et assurance auto-collaborateur.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 Prix - Pondération: 45
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires La réponse à la solution de base est obligatoire. Le candidat pourra proposer une variante portant sur le montant de la franchise.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance «incendie divers dommages aux biens»
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes 66510000 Services d'assurance
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR104 Essonne Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne Lieu principal d'exécution:
Territoire du Siredom.
II.2.4) Description des prestations:
Assurance «incendie divers dommages aux biens» couvrant l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier du Siredom comprenant notamment 24 déchetteries, un quai de transfert des déchets ménagers, le bâtiment du siège, les matériels informatiques et machines, deux ponts-bascule et les bornes d'apport volontaire réparties sur le territoire. Pour plus de détail se reporter au CCTP du lot
   2. 
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 Prix - Pondération: 45
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires La réponse à la solution de base est obligatoire. Le candidat pourra proposer une variante portant sur le montant de la franchise.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance «responsabilité civile générale-atteintes à l'environnement»
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale - QB52 66510000 Services d'assurance
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR104 Essonne Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne Lieu principal d'exécution:
Territoire du Siredom.
II.2.4) Description des prestations:
L'assurance «responsabilité civile générale et atteintes à l'environnement» couvre toutes les activités du Siredom et de ses services annexes, y compris les activités annexes de toutes natures, et notamment celles industrielles ou commerciales, et toutes les compétences transférées, déléguées, réservées ou particulières.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 Prix - Pondération: 45
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires La réponse à la solution de base est obligatoire. Le candidat pourra proposer une variante portant sur le montant de la franchise.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance risques statutaires du personnel
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66512000 Services d'assurances accidents et maladie 66510000 Services d'assurance
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR104 Essonne Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne Lieu principal d'exécution:
Territoire du Siredom.
II.2.4) Description des prestations:
L'assurance risques statutaires porte sur les agents affiliés à la CNRACL pour les risques accident du travail, maladie professionnelle, longue durée, longue maladie et en extension de garantie (option): maternité.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Extension de garantie portant sur le risque maternité.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires La réponse à la solution de base est obligatoire. Le candidat pourra proposer une variante portant sur le montant de la franchise.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance protection juridique des agents et des élus
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66513100 Services d'assurance défense et recours 66510000 Services d'assurance
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR104 Essonne Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne Lieu principal d'exécution:
Territoire du Siredom.
II.2.4) Description des prestations:
L'assurance protection juridique couvre les 93 agents du Siredom, 175 élus titulaires (dont un président et quinze vice-présidents) et 350 élus suppléants dans le cadre de l'exercice de leur fonction au Siredom.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 Prix - Pondération: 45
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires La réponse à la solution de base est obligatoire. Le candidat pourra proposer une variante portant sur le montant de la franchise.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:

Le formulaire DC1 (ou équivalent) dûment renseigné et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise: - tout document, extrait Kbis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire); - une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2020; - en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité; - le pouvoir de la personne habilitée: -- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier; -- pour les agents, le mandat de la compagnie.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:

Le formulaire DC2 (ou équivalent) dûment renseigné, et ses annexes précisant les garanties professionnelles, financières et techniques, à savoir: - les documents prouvant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: -- pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché; -- pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité; - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices; - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de l'intervention et précisent si elle a été effectuée selon les règles de l'art et menée régulièrement à bonne fin.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 15/09/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 15/09/2020 Heure locale: 14:00 Lieu:
Siège du Siredom - 63 rue du Bois Chaland - 91029 Évry.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
Dépôt des factures sur la plate-forme Chorus.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone: +331 39205400 Fax: +331 39205487 Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal administratif Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone: +331 39205400 Fax: +331 39205487 Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Service du greffe du tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone: +331 39205400 Fax: +331 39205487 Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
28/07/2020
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie 
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66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes 
66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale