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Date de publication : 11/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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prestations De Balayage Et Lavage Mecanise De La Plateforme De La Ligne De Tramway Et Du Centre De Maintenance Du Site Champratel

2022/S 131-374813  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
11/07/2022 S131 France-Clermont-Ferrand: Services de nettoyage 2022/S 131-374813 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: regie T2c Numéro national d'identification: 78951516000016 Adresse postale: 17, Boulevard Robert Schuman, Cs 10009 Ville: Clermont Ferrand Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme Code postal: 63063 Pays: France Courriel: marches.publics@t2c.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.t2c.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.t2c.fr
I.6) Activité principale Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
prestations De Balayage Et Lavage Mecanise De La Plateforme De La Ligne De Tramway Et Du Centre De Maintenance Du Site Champratel
II.1.2) Code CPV principal 90910000 Services de nettoyage
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la procédure est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90910000 Services de nettoyage
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4) Description des prestations:
la procédure est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 025-064559
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
19/05/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: onet Services Adresse postale: 36 Bd De L'Ocean Ville: Marseille Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13009 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
le montant indiqué est un montant maximum annuel
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand Adresse postale: 6, Cours Sablon Ville: Clermont Ferrand Code postal: 63033 Pays: France Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Téléphone: +33 473146100 Fax: +33 473146122
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
06/07/2022 France-Clermont-Ferrand: Services de nettoyageType d'acheteur: Service d'utilité publiqueType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure négociéeType de marché: Services 11/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
90910000 - Services de nettoyage