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Date de publication : 04/12/2018
Date de péremption : 09/01/2019
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations de contrôles périodiques des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie
Numéro de référence:
2018FCS15

2018/S 233-532569 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
04/12/2018 S233  - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Avranches: Services d'inspection technique 2018/S 233-532569 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses CA Mont Saint-Michel - Normandie 1 rue Général Ruel Avranches Cedex 50305 France Point(s) de contact: Caroline Testemalle Téléphone: +33 233892064 Courriel: commandepublique@msm-normandie.fr Fax: +33 233681052 Code NUTS: FRD12 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com Adresse du profil d'acheteur: http://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com http://www.ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com http://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations de contrôles périodiques des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie Numéro de référence: 2018FCS15
II.1.2) Code CPV principal 71631000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Contrôle périodique de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes, réalisation ponctuelle de diagnostic lors de cession immobilière, réalisation ponctuelle de contrôle de conception du projet neuf ou réhabilité, réalisation ponctuelle du contrôle de la bonne exécution des travaux.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71631000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD12
II.2.4) Description des prestations:
Prestations de contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes sur la totalité du territoire de la CAMSMN; Réalisation ponctuelle de diagnostic lors de cession immobilière; Réalisation ponctuelle du contrôle de conception du projet neuf ou réhabilité; Réalisation ponctuelle du contrôle de la bonne exécution des travaux.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 09/01/2019 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 09/01/2019 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur le Duc, BP 25 086 Caen 14050 France Téléphone: +33 231707272 Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr Fax: +33 231524217 Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr http://caen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif de Nantes 22 mail Pablo Picasso - BP 24 209 Nantes Cedex 1 44042 France Téléphone: +33 253467983 Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Fax: +33 253467979
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
29/11/2018
 
 
C L A S S E    C P V
71631000 - Services d'inspection technique