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Date de publication : 15/03/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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prestations de dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes d'argenteuil et de Gennevilliers
Numéro de référence:
EP2196

2022/S 52-136033  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
15/03/2022 S52 France-Gennevilliers: Services de dératisation 2022/S 052-136033 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: boucle nord de seine Numéro national d'identification: 20005799000034 Adresse postale: 1 bis, rue la Paix Ville: Gennevilliers Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92230 Pays: France Courriel: georges.he@bouclenorddeseine.fr Téléphone: +33 170484876 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.bouclenorddeseine.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
prestations de dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes d'argenteuil et de Gennevilliers Numéro de référence: EP2196
II.1.2) Code CPV principal 90923000 Services de dératisation
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes d'argenteuil et de Gennevilliers
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90923000 Services de dératisation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code NUTS: FR108 Val-d'Oise Lieu principal d'exécution:
argenteuil et Gennevilliers
II.2.4) Description des prestations:
le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes d'argenteuil et de Gennevilliers
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Le mode opératoire pour les interventions programmées et ponctuelles : / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Les moyens humains dédiés à l'exécution du marché public / Pondération: 7 Critère de qualité - Nom: Les moyens techniques dédiés à l'exécution du marché public (outils et appâts) pour les interventions préventives et curatives / Pondération: 8 Critère de qualité - Nom: La gestion des déchets / Pondération: 5 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 241-635549
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: EP2196 Intitulé:
le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes d'argenteuil et de Gennevilliers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
09/03/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: nc3d environnement Adresse postale: 14, rue de la Garenne Ville: Boisemont Code NUTS: FR108 Val-d'Oise Code postal: 95000 Pays: France Adresse internet: https://www.nc3denvironnement.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
l'Offre complète du titulaire du présent marché public pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (Crpa).La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine dont les coordonnées figurent dans le présent avis
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322 Ville: Cergy Pontoise Code postal: 95027 Pays: France Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Fax: +33 130173459 Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-De-France Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy Ville: Paris Code postal: 75007 Pays: France Téléphone: +33 144426375 Fax: +33 145554702
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants : - un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ; - un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; - un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322 Ville: Cergy Pontoise Code postal: 92027 Pays: France Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Fax: +33 130173459 Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/03/2022 France-Gennevilliers: Services de dératisationType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 15/03/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
90923000 - Services de dératisation