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Date de publication : 20/07/2018
Date de péremption : 28/08/2018
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations d'élimination de rejets divers aux abords des entrées d'immeubles - 2018 (date de notification) à 2020 (30 septembre) - divers groupes - Le Mans Métropole
Numéro de référence:
1807saoosac02

2018/S 138-315691 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
20/07/2018 S138  - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Le Mans: Services de nettoyage 2018/S 138-315691 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Le Mans Metropole Habitat 27720003600196 37 rue de l'Estérel
Le Mans 72055 France Téléphone: +33 243415300 Courriel: service.marches@lmmhabitat.com Code NUTS: FRG04 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.lmmhabitat.com http://www.lmmhabitat.com
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.lmmhabitat.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.lmmhabitat.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations d'élimination de rejets divers aux abords des entrées d'immeubles - 2018 (date de notification) à 2020 (30 septembre) - divers groupes - Le Mans Métropole Numéro de référence: 1807saoosac02
II.1.2) Code CPV principal 90910000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le marché sera conclu sous la forme d'un marché forfaitaire pour les secteurs à forts risques et à bons de commande concernant les secteurs à faibles risques, pour une période courant de la date de notification jusqu'au 30.9.2019 puis renouvelable annuellement 1 fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder le 30.9.2020.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90900000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG04
II.2.4) Description des prestations:

Le marché sera conclu sous la forme d'un marché forfaitaire pour les secteurs à forts risques et à bons de commande concernant les secteurs à faibles risques, pour une période courant de la date de notification jusqu'au 30.9.2019 puis renouvelable annuellement 1 fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder le 30.9.2020.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (cf. Rc) / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra produire à l'appui de sa candidature la déclaration sur l'honneur mentionnée à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 ainsi que les documents suivants: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant, - Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées pour engager le candidat. Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - indication des moyens généraux en matériel et en personnel de l'opérateur économique, - déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Qualipropre ou «références de prestations équivalentes» ou tout autre élément présenté par le candidat pour attester qu'il a la compétence pour réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (autres qualifications équivalentes...).
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 28/08/2018 Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 29/08/2018 Heure locale: 09:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmmhabitat.com http://www.lmmhabitat.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île-Gloriette Nantes 44041 France Téléphone: +33 240994600 Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Fax: +33 240994658
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité (Ce,
   4. 4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
18/07/2018
 
 
C L A S S E    C P V
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