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Date de publication : 08/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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prestations d'enlèvement et traitement des déchets d'exploitation des services municipaux
Numéro de référence:
21s016

2022/S 130-370763  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
08/07/2022 S130 France-Saint-Priest: Élimination et traitement des ordures 2022/S 130-370763 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville de Saint-Priest (69) Numéro national d'identification: 21690290800013 Adresse postale: place Charles Ottina Ville: Saint-Priest Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69800 Pays: France Courriel: marchepublic@mairie-saint-priest.fr Téléphone: +33 472234968 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-saint-priest.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
prestations d'enlèvement et traitement des déchets d'exploitation des services municipaux Numéro de référence: 21s016
II.1.2) Code CPV principal 90510000 Élimination et traitement des ordures
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
prestations d'enlèvement et traitement des déchets d'exploitation des services municipaux. Accord cadre avec un montant minimum de 60 000 euro Ht et un maximum de 360 000 euros Ht pour toute la durée de l'accord cadre
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 86 154.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34144511 Bennes à ordures
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26 Rhône Lieu principal d'exécution:
69800 Saint-Priest
II.2.4) Description des prestations:
prestations d'enlèvement et traitement des déchets d'exploitation des services municipaux. Accord cadre avec un montant minimum de 60 000 euro Ht et un maximum de 360 000 euros Ht pour toute la durée de l'accord cadre
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
la Ville de Saint-Priest se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 080-215627
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022032
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/07/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: recyclages Dechets Services - groupe Rds Adresse postale: 16 Rue Fernand Pelloutier Ville: Venissieux Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69200 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 86 154.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
le montant indiqué correspond au montant du Dqe non contractuel ayant servi au jugement des offres. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : marchepublic@mairie-saint-priest.fr . Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis marchepublic@mairie-saint-priest.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: palais des Juridictions administratives Adresse postale: 184 Rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 487635000 Fax: +33 487635250
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: palais des Juridictions administratives Adresse postale: 184 Rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 487635000 Fax: +33 487635250
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
confer art. L551-1 du Code de justice administrative
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/07/2022 France-Saint-Priest: Élimination et traitement des orduresType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 08/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
34144511 - Bennes à ordures 
90510000 - Élimination et traitement des ordures