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Date de publication : 08/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

appel-offre

prestations d'entretien et de réparation (hors carrosserie) d'un parc de véhicules dont le Ptac est supérieur ou égal à 3.5 tonnes de marques Iveco et Scania, pour le Sdis 78
Numéro de référence:
21s0020

2022/S 130-370648  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
08/07/2022 S130 France-Versailles: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 2022/S 130-370648 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: sdis des Yvelines Numéro national d'identification: 28780053600032 Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, Cs80103 Ville: Versailles Code NUTS: FR103 Yvelines Code postal: 78007 Pays: France Courriel: marches@sdis78.fr Téléphone: +33 130168245 Fax: +33 130168249 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis78.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: Incendie et Secours
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
prestations d'entretien et de réparation (hors carrosserie) d'un parc de véhicules dont le Ptac est supérieur ou égal à
   3. 5 tonnes de marques Iveco et Scania, pour le Sdis 78 Numéro de référence
:
21s0020
II.1.2) Code CPV principal 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur (par lot) exécuté par émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est sans montant minimum annuel pour chacun des deux lots qui le composent. Les montants maximums annuels Ht sont les suivants : Lot 1 : 400 000 euro(s) / Lot 2 : 100 000 euro(s) (H.T.). Le marché prend effet le jour de sa notification jusqu'au 31/12/2022. Il pourra ensuite être reconduit 2 fois, de manière tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 07/06/2025
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
opérations de maintenance, hors travaux de carrosserie, sur les véhicules poids-lourds de marque Iveco
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4) Description des prestations:
voir cahier des clauses particulières
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25 Critère de qualité - Nom: Environnement / Pondération: 5 Prix - Pondération: 70
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
opérations de maintenance, hors travaux de carrosserie, sur les véhicules poids-lourds de marque Scania
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4) Description des prestations:
voir cahier des clauses particulières
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25 Critère de qualité - Nom: Environnement / Pondération: 5 Prix - Pondération: 70
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 038-098528
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022pf018
Lot nº: 1 Intitulé:
opérations de maintenance, hors travaux de carrosserie, sur les véhicules poids-lourds de marque Iveco
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: global Trucks / Global Bus Adresse postale: 21 rue du Chemin vert Ville: Le Perray-en-Yvelines Code NUTS: FR103 Yvelines Code postal: 78610 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022pf019
Lot nº: 2 Intitulé:
opérations de maintenance, hors travaux de carrosserie, sur les véhicules poids-lourds de marque Scania
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
17/05/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: scania France Adresse postale: 22 rue du moulin Ville: Les Essarts-le-Roi Code NUTS: FR103 Yvelines Code postal: 78690 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
les montants indiqués correspondent au montant maximum de chaque lot sur la durée totale de 3 ans du marché,jusqu'au 07 juin 2025.L'accord-cadre est attribué sur la base du montant total analysé de 3 devis type auquel ont été ajoutés des frais d'acheminement (Lot1:86469,27 euro(s) Ht-Lot2:15512,50 euro(s) Ht)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone: +33 139205400 Fax: +33 139205487
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région île-de-france -Préfecture de Paris Adresse postale: 5 rue Leblanc Ville: Paris Code postal: 75911 Pays: France Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr Téléphone: +33 182524267 Fax: +33 182524295
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;- recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 Cja);- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
04/07/2022 France-Versailles: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexesType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 08/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
50110000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes