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Date de publication : 08/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

appel-offre

prestations de fauchage pour la Direction territoriale Nord - pas-De-Calais de VNF sur le territoire de l'uti Deûle-Scarpe (Unité de Douai et Antenne de Quesnoy-Sur-Deûle)
Numéro de référence:
CP22-005

2022/S 130-370804  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
08/07/2022 S130 France-Lille: Services d'entretien de terrains 2022/S 130-370804 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: voies navigables de France Adresse postale: 37 rue du Plat - bP 725 Ville: Lille Cédex Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59034 Pays: France Courriel: Cp.dt-npdc@vnf.fr Téléphone: +33 320154970 Fax: +33 320154971 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vnf.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: Gestion et développement de voies navigables
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
prestations de fauchage pour la Direction territoriale Nord - pas-De-Calais de VNF sur le territoire de l'uti Deûle-Scarpe (Unité de Douai et Antenne de Quesnoy-Sur-Deûle) Numéro de référence: CP22-005
II.1.2) Code CPV principal 77314000 Services d'entretien de terrains
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la consultation comprend le fauchage avec ramassage et sans ramassage des produits de fauche, le fauchage des espèces exotiques envahissantes avec exportation des produits de fauche, les aménagements écologiques (zone refuge), le débroussaillage manuel, le dérasement d'accotements et le balayage du chemin de service. Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77314000 Services d'entretien de terrains
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais Lieu principal d'exécution:
territoire de l'uti Deûle-Scarpe (Unité de Douai et Antenne de Quesnoy-Sur-Deûle)
II.2.4) Description des prestations:
les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis.Les montants minima et maxima de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants :Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) HT ;Montant maximum toutes reconductions comprises pour la durée maximum de 48 mois : 900 000 euro(s) HT ;
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations appréciée sur la base des sous-critères définis au règlement de la consultation / Pondération: 30 Prix - Pondération: 70
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 045-116032
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 22.31.I.006.0 Intitulé:
prestations de fauchage pour la Direction territoriale Nord - pas-De-Calais de VNF sur le territoire de l'uti Deûle-Scarpe (Unité de Douai et Antenne de Quesnoy-Sur-Deûle)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
02/07/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: sarl d.ee Adresse postale: 731 rue Anatole France Ville: Saint-Amand Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59230 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 900 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 Ville: Lille Code postal: 59000 Pays: France Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 Ville: Lille Code postal: 59000 Pays: France Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/07/2022 France-Lille: Services d'entretien de terrainsType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 08/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
77314000 - Services d'entretien de terrains