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Date de publication : 02/10/2018
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Prestations de géomètre expert et de géomètre topographe ZAC du Chêne Vert à Verrières-en-Anjou (49)

2018/S 189-428606 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
02/10/2018 S189  - - Services - Avis en cas de transparence ex ante volontaire - Attribution de marché sans publication préalable France-Angers: Services topographiques 2018/S 189-428606 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Alter Cités 48 C bd Foch, BP 80110 49101 Angers Cedex 02 France Téléphone: +33 241182121 E-mail: servicemarches@anjouloireterritoire.fr Fax: +33 241884015 servicemarches@anjouloireterritoire.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autre: SEM
I.3) Activité principale Autre: SEML
1.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché Prestations de géomètre expert et de géomètre topographe ZAC du Chêne Vert à Verrières-en-Anjou (49)
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ZAC du Chêne Vert àVerrières-en-Anjou (49) Code NUTS FRG02 FRG02
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Prestations de géomètre expert et de géomètre topographe ZAC du Chêne Vert à Verrières-en-Anjou (49).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71351810 71351810
II.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l'annexe D1, D2 ou D3, selon le cas) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE
Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive: non Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour l'entité adjudicatrice et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive non Demande de travaux/fournitures/services supplémentaires conformément aux conditions énoncées dans la directive: non Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive: oui Marché de services attribué au lauréat ou à un des lauréats d'un concours: non L'ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations: non Conformément à l'article 40-1 du décret du 27.11.2009, le pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 publie au joue un avis relatif à son intention de conclure les marchés passés en procédure adaptée selon l'article 27 du décret no «SUP»o 2016-360 du 25.3.2016.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
 
1.Valeur technique. Pondération 60
 
2.Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice AOA 155 18 73
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 Intitulé: Prestations de géomètre expert
V.1) Date d'attribution du marché:
28.9.2018
V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues:1 Nombre d'offres reçues par voie électronique:1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Ligeis géomètre expert CS 62257 49022 Angers France
V.4) Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché:
Valeur: 117 347,00 EUR Hors TVA
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: non
Lot nº: 2 Intitulé: Prestations de géomètre topographe
V.1) Date d'attribution du marché:
28.9.2018
V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues:1 Nombre d'offres reçues par voie électronique:1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Ligeis géomètre expert CS 62257 49022 Angers France
V.4) Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché:
Valeur: 29 440,00 EUR Hors TVA
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: non
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d'envoi du présent avis:
28.9.2018
 
 
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