| TX: 31/07/2020 S147 France-Istres: Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique 2020/S 147-361440 Avis de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: Commune d'Istres Numéro national d'identification: 21130047000419 Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier Ville: Istres Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13808 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 413295000 Fax: +33 413295817 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.istres.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm http://www.istres.fr https://www.marches-publics.info/accueil.htm |
| I.2) | Informations sur la passation conjointe de marchés |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/accueil.htm |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
Prestations d'installation et d'exploitation d'un guichet automatique de billets à Entressen |
| II.1.2) | Code CPV principal 51540000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
La prestation consiste à titre principal à installer et organiser hors site un service de retrait d'espèces sur un Guichet automatique de Banque (GAB), à disposition de toute personne titulaire d'une carte bancaire autorisée et désireuse d'effectuer un retrait d'espèces en euros, le ou les prestataires procédant à l'installation du GAB, organisant l'approvisionnement en espèces du GAB, gérant les transporteurs de fonds, comptabilisant les retraits d'argent et organisant la compensation aussi bien au sein de son réseau ou/et des réseaux bancaires, réglant les commissions dues aux banques dans le cadre du fonctionnement du système et veillant au respect de la réglementation. |
| II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 214 000.00 EUR |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
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| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 30123200 Distributeurs automatiques de billets de banque |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Lieu principal d'exécution:
1 esplanade Bernardin Laugier 13808 - Istres.
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| II.2.4) | Description des prestations:
La prestation consiste à titre principal à installer et organiser hors site un service de retrait d'espèces sur un Guichet automatique de Banque (GAB), à disposition de toute personne titulaire d'une carte bancaire autorisée et désireuse d'effectuer un retrait d'espèces en euros, le ou les prestataires procédant à l'installation du GAB, organisant l'approvisionnement en espèces du GAB, gérant les transporteurs de fonds, comptabilisant les retraits d'argent et organisant la compensation aussi bien au sein de son réseau ou/et des réseaux bancaires, réglant les commissions dues aux banques dans le cadre du fonctionnement du système et veillant au respect de la réglementation. |
| II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Délai d'installation et de mise en fonctionnement du GAB / Pondération: 30 Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40 |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 214 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de cinq ans, à compter de la date d'installation et de fonctionnement du GAB. |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. |
| III.1.5) | Informations sur les marchés réservés |
| III.2) | Conditions liées au marché |
| III.2.1) | Information relative à la profession |
| III.2.2) | Conditions particulières d'exécution:
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| III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.6) | Enchère électronique |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 01/09/2020 Heure locale: 12:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 01/09/2020 Heure locale: 14:00 |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.2) | Informations sur les échanges électroniques |
| VI.3) | Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm - lieu(x) d'exécution: 49b avenue de la Crau à Entressen cadastré parcelle Dw264. Sur le territoire de la ville d'Istres (13800). Il est a noter qu'il est possible de faire une visite, sur demande. https://www.marches-publics.info/accueil.htm |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil Ville: Marseille Code postal: 13006 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 |
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
28/07/2020
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