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Date de publication : 31/01/2019
Date de péremption : 11/03/2019
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations intellectuelles - accord-cadre à bons de commandes - réalisation de missions de diagnostics amiante et contrôles associés pour les établissements membres du GHT NOVO
Numéro de référence:
19NOVO02

2019/S 22-048283 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
31/01/2019 S22  - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Pontoise: Services de contrôle de la sécurité environnementale 2019/S 022-048283 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Centre hospitalier René Dubos Établissement support du groupement hospitalier de territoire Nord-Ouest Vexin Val-d'Oise - 6 avenue de l'Île-de-France Pontoise 95300 France Point(s) de contact: Stéphanie Bernard Téléphone: +33 130755051 Courriel: stephanie.bernard@ght-novo.fr Fax: +33 130755055 Code NUTS: FR Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.ch-pontoise.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr http://www.ch-pontoise.fr http://www.marches-publics.gouv.fr
I.1) Nom et adresses Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise 25 rue Edmond Turcq Beaumont-sur-Oise 95260 France Courriel: stephanie.bernard@ght-novo.fr Code NUTS: FR Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.ghcpo.fr http://www.ghcpo.fr
I.1) Nom et adresses Groupement hospitalier intercommunal du Vexin 38 rue Carnot Magny-en-Vexin 95420 France Courriel: stephanie.bernard@ght-novo.fr Code NUTS: FR Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.ch-vexin.fr http://www.ch-vexin.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Santé
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations intellectuelles - accord-cadre à bons de commandes - réalisation de missions de diagnostics amiante et contrôles associés pour les établissements membres du GHT NOVO Numéro de référence: 19NOVO02
II.1.2) Code CPV principal 90714600
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Prestations intellectuelles - accord-cadre à bons de commandes - réalisation de missions de diagnostics amiante et contrôles associés pour les établissements membres du GHT NOVO.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 950 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90714600 71600000 71335000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre de prestations intellectuelles à bons de commandes - réalisation de missions de diagnostics amiante et contrôles associés pour les établissements membres du GHT NOVO.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 950 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois, sans autre formalité et à date anniversaire du contrat, sans pouvoir toutefois dépasser la durée totale de 48 mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 11/03/2019 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre L'offre doit être valable jusqu'au: 09/07/2019
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 11/03/2019 Heure locale: 12:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'Hautil Cergy 95000 France Téléphone: +33 130173400 Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
29/01/2019
 
 
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