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Date de publication : 31/07/2020
Date de péremption : 18/09/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 49)
appel-offre

Prestations de levés topographiques et fonciers liées à la voirie départementale sur l'ensemble du Département de Maine-et-Loire
Numéro de référence:
PI/2020/62

2020/S 147-361473  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 31/07/2020 S147 France-Angers: Services topographiques 2020/S 147-361473 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Département de Maine-et-Loire Numéro national d'identification: 22490001900015 Adresse postale: Hôtel du Département - direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - 48 B boulevard Foch - CS 94104 Ville: Angers Cedex 9 Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire Code postal: 49941 Pays: France Point(s) de contact: Service de la commande publique et des assurances Courriel: commande-publique@maine-et-loire.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.maine-et-loire.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr http://www.maine-et-loire.fr http://www.anjoumarchespublics.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.anjoumarchespublics.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.anjoumarchespublics.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations de levés topographiques et fonciers liées à la voirie départementale sur l'ensemble du Département de Maine-et-Loire Numéro de référence: PI/2020/62
II.1.2) Code CPV principal 71351810 Services topographiques
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique. Prise d'effet du marché à compter du 17.10.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet, reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction. Accord-cadre conclu avec un minimum annuel fixé à 30 000 EUR HT et un maximum annuel fixé à 90 000 EUR HT.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71351810 Services topographiques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4) Description des prestations:
Prestations de levés topographiques et fonciers liées à la voirie départementale sur l'ensemble du Département de Maine-et-Loire.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période initiale d'un an à compter du 17.10.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible ensuite trois fois par période annuelle, par tacite reconduction.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:

Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat produit: - une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; - une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires; - l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts ou, pour les géomètres topographes, l'agrément pour exécution de travaux cadastraux au sens de l'arrêté du 30.7.2010; - des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les candidats doivent être inscrits au tableau de l'ordre des géomètres-experts ou, pour les géomètres topographes, être agréés pour l'exécution des travaux cadastraux au sens de l'arrêté du 30.7.2010.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 18/09/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 18/09/2020 Heure locale: 12:30 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2024.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance. Délai maximal de paiement de 30 jours. Financement sur ressources propres de la collectivité. Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité. Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité. La mise en ligne des documents de la consultation est totale. La signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Unité de compte: euros. Irrecevabilité des candidatures: - candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique; - dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées); - capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes; - production de faux renseignements ou documents. Date prévisionnelle de commencement des opérations: 16.11.2020.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111 Ville: Nantes Cedex 01 Code postal: 44041 Pays: France Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 255101002 Fax: +33 255101003 Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111 Ville: Nantes Cedex 01 Code postal: 44041 Pays: France Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 255101002 Fax: +33 255101003 Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
28/07/2020
 
 
C L A S S E    C P V
71351810 - Services topographiques