Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 15/03/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
appel-offre

prestations de maintenance des ascenseurs
Numéro de référence:
21fs-Cp-0422-Y

2022/S 52-136069  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
15/03/2022 S52 France-Annecy: Services d'entretien d'ascenseurs 2022/S 052-136069 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville d'annecy Numéro national d'identification: 20006340200016 Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville Ville: Annecy Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie Code postal: 74011 Pays: France Courriel: marchespublics@annecy.fr Téléphone: +33 450336559 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.annecy.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
prestations de maintenance des ascenseurs Numéro de référence: 21fs-Cp-0422-Y
II.1.2) Code CPV principal 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre, en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants :- montant annuel minimum : 75 000,00 euro(s) Ht- montant annuel maximum : 300 000,00 euro(s) HtLes montants minimum et maximum s'entendent pour l'année civile
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4) Description des prestations:
la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre, en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants :- montant annuel minimum : 75 000,00 euro(s) Ht- montant annuel maximum : 300 000,00 euro(s) HtLes montants minimum et maximum s'entendent pour l'année civile
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 211-553533
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2021e27
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
14/02/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: entreprise Otis Adresse postale: zone des Romains Nord - 5 Allée des Cyclades Ville: Cran Gevrier Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie Code postal: 74960 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commandemontant minimum annuel : 75 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 300 000 euro(s) HtLes pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence.Date de signature du marché 10/02/2022 = date de signature de l'acte d'engagement
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif Adresse postale: 2 place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38000 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476429000
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr www.telerecours.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/03/2022 France-Annecy: Services d'entretien d'ascenseursType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 15/03/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs