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Date de publication : 31/01/2019
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 36)
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Prestations de maintenance du progiciel de gestion de médiathèques orphée par la société C3RB

2019/S 22-048490 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
31/01/2019 S22  - - Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable France-Châteauroux: Logiciels et systèmes d'information 2019/S 022-048490 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Département de l'Indre place de la Victoire et des Alliés - CS 20639 Châteauroux Cedex 36020 France Courriel: paujard@indre.fr Code NUTS: FRB03 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.indre.fr http://www.indre.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations de maintenance du progiciel de gestion de médiathèques orphée par la société C3RB
II.1.2) Code CPV principal 48000000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Prestations de maintenance du progiciel de gestion de médiathèques orphée par la société C3RB.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB03
II.2.4) Description des prestations:
Prestations de maintenance du progiciel de gestion de médiathèques orphée par la société C3RB.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Appréciation du coût. / Pondération: 100
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Article 34 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Prestations de maintenance du progiciel de gestion de médiathèques orphée par la société C3RB
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
24/01/2019
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire C3RB La Louybière France Code NUTS: FRJ22
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 30 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Procédure négociée article 30 I 3 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Accord-cadre passé pour une année reconductible 3 fois. Montant annuel hors taxe: 30 000
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 1 Cours Vergniaud Limoges 87000 France Téléphone: +33 555339155 Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr Fax: +33 555339160
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
29/01/2019
 
 
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