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Date de publication : 23/02/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Modification d'un marché /d'une concession en cours
FRANCE ( 38)
appel-offre

Prestations de nettoyage des bâtiments de l'Université Grenoble Alpes (quatre lots) - administration centrale
Numéro de référence:
2018067DAPAOSA

2021/S 37-093381  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 23/02/2021 S37 France-Saint-Martin-d'Hères: Services de nettoyage de bâtiments 2021/S 037-093381 Avis de modification Modification d'un contrat/d'une concession en cours
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Université Grenoble Alpes Adresse postale: CS 40700 Ville: Saint-Martin-d'Hères Code NUTS: FRK24 Isère Code postal: 38400 Pays: France Courriel: service-commande-publique-fs@univ-grenoble-alpes.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.univ-grenoble-alpes.fr Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations de nettoyage des bâtiments de l'Université Grenoble Alpes (quatre lots) - administration centrale Numéro de référence: 2018067DAPAOSA
II.1.2) Code CPV principal 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3) Type de marché Services
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prestations de nettoyage des bâtiments de l'Université Grenoble Alpes (quatre lots)
Lot nº: Administration centrale
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK24 Isère Lieu principal d'exécution:
Domaine universitaire - Saint-Martin-d'Hères.
II.2.4) Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Montant estimatif annuel non contractuel: 140 000 EUR HT.
II.2.7) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
 
 
Section IV: Procédure
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Avis d'attribution de marché relatif au présent marché Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 217-497128
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 2018067DAPAOSA Intitulé:
Prestations de nettoyage des bâtiments de l'Université Grenoble Alpes (quatre lots) - administration centrale
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
30/10/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: Société Mil'Services Adresse postale: 13 rue d'Alembert Ville: Grenoble Code NUTS: FRK24 Isère Code postal: 38100 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA) Valeur totale du marché: 131 802.72 EUR
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Les montants indiqués pour la valeur du marché sont des montants annuels non contractuels issus d'une simulation de commande car il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: 2 place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38000 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon - Direccte Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle Ville: Lyon Cedex 03 Code postal: 69443 Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble Ville: Grenoble Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
18/02/2021
 
 
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1) Description du contrat après les modifications
VII.1.1) Code CPV principal 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
VII.1.2) Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK24 Isère Lieu principal d'exécution:
Saint-Martin-d'Hères.
VII.1.4) Description des prestations:
Prestations de nettoyage des bâtiments de l'Université Grenoble Alpes - administration centrale.
VII.1.5) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en mois: 12
VII.1.6) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 131 802.72 EUR
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: Société Mil'Services Adresse postale: 13 rue d'Alembert Ville: Grenoble Code NUTS: FRK24 Isère Code postal: 38100 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2) Informations sur les modifications
VII.2.1) Description des modifications Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
Poursuite des prestations de nettoyage pour un bâtiment de l'UGA pendant l'occupation des locaux par les étudiants (à cause des travaux dans le bâtiment où leurs cours ont lieu habituellement) de septembre 2020 à mi-janvier 2021.
VII.2.2) Raisons de la modification Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE] Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

Les travaux initialement prévus de septembre 2019 à fin juin 2020 sur un bâtiment de l'Université, ont été prolongés d'une durée de deux mois suite à la crise sanitaire liée au COVID-19. Les cours qui avaient habituellement lieu dans ces locaux et qui se tiennent depuis septembre 2019 dans d'autres locaux sont donc maintenus dans ces derniers. Les prestations de nettoyage qui avait été ajoutées dans les locaux dans le cadre de l'avenant nº 1 de septembre 2019 jusqu'à juin 2020 pendant la période d'occupation par les étudiants du bâtiment en travaux sont donc reconduites pour la période de septembre 2020 à mi-janvier 2021.
VII.2.3) Augmentation de prix Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné) Valeur hors TVA: 131 802.72 EUR Montant total du marché après les modifications Valeur hors TVA: 136 590.81 EUR
 
 
C L A S S E    C P V
90911200 - Services de nettoyage de bâtiments