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Date de publication : 15/03/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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prestations de nettoyage des bâtiments et des vitreries pour la Ville de Courbevoie, la Spl Cec et le Val - relance
Numéro de référence:
21s0097

2022/S 52-136075  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
15/03/2022 S52 France-Courbevoie: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 2022/S 052-136075 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville de Courbevoie Numéro national d'identification: 21920026800015 Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique Ville: Courbevoie Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92401 Pays: France Courriel: marchespublics@ville-courbevoie.fr Téléphone: +33 171057192 Fax: +33 171057340 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-courbevoie.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville de Courbevoie : Service de la Commande Publique Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin Ville: Courbevoie Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92401 Pays: France Courriel: marchespublics@ville-courbevoie.fr Téléphone: +33 171057178 Fax: +33 171057340 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-courbevoie.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
prestations de nettoyage des bâtiments et des vitreries pour la Ville de Courbevoie, la Spl Cec et le Val - relance Numéro de référence: 21s0097
II.1.2) Code CPV principal 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la consultation fait l'objet d'une relance. En effet, la première consultation a dû être déclarée dans suite pour un motif d'intérêt général.La présente consultation est organisée dans le cadre du renouvellement de plusieurs marché ayant pour objet le nettoyage des bâtiments de la Ville de Courbevoie, de la Spl pour le Centre Evènementiel et Culturel (Spl Cec) ainsi que l'établissement Vacances Animations Loisirs (Val) de Courbevoie.Ainsi, une convention de groupement de commandes a été signée le 31 mai 2021 entre les parties en application de l'article L.2113-6 du Code de la commande publique et désigne la Ville de Courbevoie comme coordonnateur du groupement de commande.La consultation est passée en Appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161- du Code de la commande publique
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 7 447 009.24 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
nettoyage des bâtiments administratifs, sportifs et divers de la Ville de Courbevoie
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations:
l'Accord-Cadre est conclu à prix mixtes décomposés et est comme suit :- une partie à prix forfaitaire- une partie à bons de commande pour la réalisation de prestations ponctuelles et/ou exceptionnelles. Cette partie est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35 Critère de qualité - Nom: Prise en compte des risques environnementaux et de santé humaine pour les produits et consommables proposés / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: insertion sociale / Pondération: 5 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
nettoyage des sites culturels et événementiels de la Ville et de la Spl Cec
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations:
l'Accord-Cadre est conclu à prix mixtes décomposés et est comme suit :- une partie à prix forfaitaire- une partie à bons de commande pour la réalisation de prestations ponctuelles et/ou exceptionnelles. Cette partie est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35 Critère de qualité - Nom: Prise en compte des risques environnementaux et de santé humaine pour les produits et consommables proposés / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: insertion sociale / Pondération: 5 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
nettoyage des vitreries de la Ville, de la Spl Cec et du Val
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations:
l'Accord-Cadre est conclu à prix mixtes décomposés et est comme suit :- une partie à prix forfaitaire- une partie à bons de commande pour la réalisation de prestations ponctuelles et/ou exceptionnelles. Cette partie est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) Ht en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35 Critère de qualité - Nom: Prise en compte des risques environnementaux et de santé humaine pour les produits et consommables proposés / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: insertion sociale / Pondération: 5 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
nettoyage des bâtiments du Val
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations:
l'Accord-Cadre est conclu à prix mixtes décomposés et est comme suit :- une partie à prix forfaitaire- une partie à bons de commande pour la réalisation de prestations ponctuelles et/ou exceptionnelles. Cette partie est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35 Critère de qualité - Nom: Prise en compte des risques environnementaux et de santé humaine pour les produits et consommables proposés / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: insertion sociale / Pondération: 5 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 218-574486
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 21s0097
Lot nº: 1 Intitulé:
nettoyage des bâtiments administratifs, sportifs et divers de la Ville de Courbevoie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
21/01/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 13 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: europe Services Proprete Adresse postale: 1 rue martin luther king Ville: Viry Châtillon Code NUTS: FR104 Essonne Code postal: 91170 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 3 259 759.76 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 21s0097
Lot nº: 2 Intitulé:
nettoyage des sites culturels et événementiels de la Ville et de la Spl Cec
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
21/01/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 12 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: pulita Adresse postale: 31 Avenue de la Division du Général Leclerc Ville: Gentilly Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Code postal: 94250 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 3 447 840.80 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 21s0097
Lot nº: 3 Intitulé:
nettoyage des vitreries de la Ville, de la Spl Cec et du Val
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
21/01/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: pulita Adresse postale: 31 Avenue de la Division du Général Leclerc Ville: Gentilly Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Code postal: 94250 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 473 133.36 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 21s0097
Lot nº: 4 Intitulé:
nettoyage des bâtiments du Val
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
21/01/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: argonet Adresse postale: 68 rue Alfred Dequéant, Société Argonet Ville: Nanterre Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92000 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 266 275.32 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil Ville: Cergy Pontoise Code postal: 95027 Pays: France Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Fax: +33 130173459 Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris Adresse postale: 5, rue Leblanc Ville: Paris Code postal: 75911 Pays: France Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr Téléphone: +33 182524267 Adresse internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil Ville: Cergy Pontoise Code postal: 95027 Pays: France Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Fax: +33 130173459 Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/03/2022 France-Courbevoie: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitresType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 15/03/2022 FR National
 
 
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