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Date de publication : 26/02/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 71)
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Prestations de nettoyage et désinfection sur le patrimoine de l'Opac Saône-et-Loire
Numéro de référence:
20s0068

2021/S 40-100232  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 26/02/2021 S40 France-Mâcon: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 2021/S 040-100232 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: OPAC Saône & Loire Numéro national d'identification: 77859650200030 Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409 Ville: Mâcon Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire Code postal: 71000 Pays: France Courriel: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.opacsaoneetloire.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations de nettoyage et désinfection sur le patrimoine de l'Opac Saône-et-Loire Numéro de référence: 20s0068
II.1.2) Code CPV principal 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
L'accord-cadre est décomposé en sept lots. Les prestations donneront lieu à des marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum, par lots. L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 383 813.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Nettoyage et désinfection sur le secteur d'Autun
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4) Description des prestations:
Prestations de nettoyage et désinfection sur le secteur d'Autun.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Nettoyage et désinfection sur le secteur de Châlon-sur-Saône
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90910000 Services de nettoyage 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4) Description des prestations:
Prestations de nettoyage et désinfection sur le secteur de Chalon-sur-Saône.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Nettoyage et désinfection sur le secteur du Creusot
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4) Description des prestations:
Prestations de nettoyage et désinfection sur le secteur du Creusot.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Nettoyage et désinfection sur le secteur de Montceau-les-Mines
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4) Description des prestations:
Prestations de nettoyage et désinfection sur le secteur de Montceau-les-Mines
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Nettoyage et désinfection sur le secteur de Paray-le-Monial
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4) Description des prestations:
Prestations de nettoyage et désinfection sur le secteur de Paray-le-Monial.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Nettoyage et désinfection sur le secteur de Mâcon-Cluny-Tournus
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4) Description des prestations:
Prestations de nettoyage et désinfection sur le secteur de Mâcon, Cluny et Tournus.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Nettoyage et désinfection sur le secteur de Louhans
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4) Description des prestations:
Prestations de nettoyage et désinfection sur le secteur de Louhans.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 229-564515
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 Intitulé:
Nettoyage et désinfection sur le secteur d'Autun
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/01/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SAS l'Eclat du Morvan Adresse postale: 85 rue des Drémeaux Ville: Autun Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire Code postal: 71400 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 62 327.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2 Intitulé:
Nettoyage et désinfection sur le secteur de Châlon-sur-Saône
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/01/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Sotranet Adresse postale: 4 chemin de la Menuse Ville: Crissey Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire Code postal: 71530 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 376 006.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3 Intitulé:
Nettoyage et désinfection sur le secteur du Creusot
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/01/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SAS l'Eclat du Morvan Adresse postale: 85 rue des Drémeaux Ville: Autun Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire Code postal: 71400 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 389 972.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4 Intitulé:
Nettoyage et désinfection sur le secteur de Montceau-les-Mines
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/01/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SAS l'Eclat du Morvan Adresse postale: 85 rue des Drémeaux Ville: Autun Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire Code postal: 71400 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 173 874.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5 Intitulé:
Nettoyage et désinfection sur le secteur de Paray-le-Monial
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/01/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Net Express Adresse postale: Zone des Fontaines Ville: Gueugnon Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire Code postal: 71130 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 129 796.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6 Intitulé:
Nettoyage et désinfection sur le secteur de Mâcon-Cluny-Tournus
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/01/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SARL Prop'net Adresse postale: 16 rue des Tournesols Ville: Sancé Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire Code postal: 71000 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 110 773.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7 Intitulé:
Nettoyage et désinfection sur le secteur de Louhans
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/01/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Atalian Propreté Rhône-Alpes Adresse postale: 380 rue Gustave Eiffel Ville: Meyzieu Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69330 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 141 066.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon Adresse postale: 22 rue d'Assas Ville: Dijon Code postal: 21016 Pays: France Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr Téléphone: +33 380739100 Fax: +33 380733989 Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de seize jours à compter de la date d'envoi du présent courrier; - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code); - recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code); - recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
23/02/2021
 
 
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