01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 18/12/2018
Date de péremption : 23/01/2019
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations de nettoyage des locaux de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Numéro de référence:
GPSO - NETTOYAGE

2018/S 243-555708 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
18/12/2018 S243  - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Meudon: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 2018/S 243-555708 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses EPT Grand Paris Seine Ouest 9 route de Vaugirard, CS 90008 Meudon Cedex 92197 France Point(s) de contact: Direction de la commande publique Téléphone: +33 146292452 Courriel: jeremy.derhy@seineouest.fr Fax: +33 146295510 Code NUTS: FR105 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.seineouest.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp https://www.seineouest.fr/ https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rd33g9yo6- Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2018_rd33g9yo6-&cycNum=0 La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_N7W20u3XxJ
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations de nettoyage des locaux de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Numéro de référence: GPSO - NETTOYAGE
II.1.2) Code CPV principal 90911000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Prestations de nettoyage des locaux de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90911000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105
II.2.4) Description des prestations:
La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage des locaux de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu à compter du
   1. 5.2019 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d'1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. art.
   2. 6 RC.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Prise effet marché:
   1. 5.2019. Forme juridique gpmt: solidaire ou conjoint art
   2. 2 RC. Pas de retenue garantie ou GPD art.
   5. 1 CCAP. Avance art
   5. 2 CCAP accordée si GPD. Règlement effectué par virement avec mandatement administratif dans délai global paiement en vigueur art
   6. 6 CCAP.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions: voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont: - lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou le Document unique de marché européen, - pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise, - attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection: - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années, - une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection: - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années, - présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché; certificats de qualifications professionnelles éventuels.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret nº 2016-360.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 23/01/2019 Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 23/01/2019 Heure locale: 18:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre sera renouvelé le 1er mai 2023
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com. Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC). Remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com. Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de sélection des offres: 1) valeur technique de l'offre: 60 points de la note finale, décomposé comme suit: - moyens humains: 30 points, - méthodologie de travail: 18 points, - moyens matériels: 12 points; 2) prix des prestations: 30 points de la note finale, décomposé comme suit: - prix issus du DQE: 25 points - prix issus du BPU: 5 points; 3) critères sociaux et environnementaux: 10 points de la note finale, décomposé comme suit: - critères sociaux: 7 points, - critères environnementaux: 3 points. https://www.achatpublic.com http://www.achatpublic.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 Cergy-Pontoise Cedex 95027 France Téléphone: +33 130173400 Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Fax: +33 130173459
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché, - la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication, - un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative), - le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 Cergy-Pontoise Cedex 95027 France Téléphone: +33 130173400 Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Fax: +33 130173459
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
13/12/2018
 
 
C L A S S E    C P V
90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres