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Date de publication : 31/01/2019
Date de péremption : 01/03/2019
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations de nettoyage des locaux et services de restauration dans différents collèges de Seine-Saint-Denis réalises par un public en insertion professionnelle (Marche réservé)
Numéro de référence:
20189300288

2019/S 22-048196 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
31/01/2019 S22  - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Bobigny: Services de restauration scolaire 2019/S 022-048196 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Département de la Seine-Saint-Denis 22930008201453 Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin Bobigny 93000 France Téléphone: +33 143939393 Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr Code NUTS: FR106 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://seinesaintdenis.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr https://seinesaintdenis.fr https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations de nettoyage des locaux et services de restauration dans différents collèges de Seine-Saint-Denis réalises par un public en insertion professionnelle (Marche réservé) Numéro de référence: 20189300288
II.1.2) Code CPV principal 55523100
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage des locaux et services de restauration, en remplacement d'agents techniques des collèges momentanément absents. Le marché présente des modalités d'exécution spécifiques relatives à la démarche d'insertion à mettre en oeuvre décrites au CCTP. Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles 66 à 68 du décret no 2016-360. Au regard de la cohérence des prestations et des besoins à assurer pour le compte du pouvoir adjudicateur, ce dernier a fait le choix de ne pas procéder à l'allotissement du marché. Il s'agit d'un accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 décret, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants: - montant minimum: 200 000 EUR HT, - montant maximum: 1 000 000 EUR HT.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 85310000 90910000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR106 Lieu principal d'exécution:
Différents collèges sur le territoire du département 93000 - Bobigny
II.2.4) Description des prestations:

Le présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage des locaux et services de restauration, en remplacement d'agents techniques des collèges momentanément absents. Le marché présente des modalités d'exécution spécifiques relatives à la démarche d'insertion à mettre en oeuvre décrites au CCTP. Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles 66 à 68 du décret no 2016-360. Au regard de la cohérence des prestations et des besoins à assurer pour le compte du pouvoir adjudicateur, ce dernier a fait le choix de ne pas procéder à l'allotissement du marché. Il s'agit d'un accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 décret, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants: - montant minimum: 200 000 EUR HT - montant maximum: 1 000 000 EUR HT.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: La performance de la démarche d'insertion / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30 Coût - Nom: Le coût global du dispositif d'insertion sociale et professionnelle / Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article 30-I-7o du décret no 2016-360. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature [Seo]» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUme) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043 Ce document est rédigé en langue française. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés individuellement pour chaque cotraitant: - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, - un extrait de K-bis de moins de 3 mois, - l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise, - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées, conformément à l'article 48-I-1 du décret no 2016-360 [Seo]. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, - en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: -- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose; -- pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
En application de l'article 13 du décret, les prestations sont réservées aux opérateurs économiques qui répondent à la définition de l'article 36.II de l'ordonnance, à savoir les: - structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail, - et structures équivalentes, lorsqu'elles emploient des travailleurs défavorisés à une proportion minimale fixée à 50 %.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
En application de l'article 13 du décret, les prestations sont réservées aux opérateurs économiques qui répondent à la définition de l'article 36.II de l'ordonnance, à savoir les: - structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail, - et structures équivalentes, lorsqu'elles emploient des travailleurs défavorisés à une proportion minimale fixée à 50 %.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 01/03/2019 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 06/03/2019 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr - critères de sélection des candidatures a l'ouverture électronique des l'offres, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes: -- fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés, -- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché, -- capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché, - critères de jugement des offres les critères et les sous-critères sont énoncés ci-dessous: 1) La performance de la démarche d'insertion, (coefficient de pondération: 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée sur la base du mémoire social comme suit: - sous-critère 1: l'accompagnement socioprofessionnel envisagé (échelle de notation de 0 à 5), - sous-critère 2: l'encadrement technique des salariés en insertion sur la réalisation des activités support (échelle de notation de 0 à 5), - sous-critère 3: les dispositifs de formation proposés au personnel en insertion (échelle de notation de 0 à 5), - sous-critère 4: les objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés à la suite de leur parcours dans la structure (échelle de notation de 0 à 4), - sous-critère 5: le mode de communication régulier au donneur d'ordre sur l'évolution des parcours d'insertion des bénéficiaires suivis (échelle de notation de 0 à 1); 2) Le coût global du dispositif d'insertion sociale et professionnelle (coefficient de pondération:30% avec échelle de notation de 0 à 20); 3) La valeur technique (coefficient de pondération: 30 % avec une échelle de notation de 0 à 20), appréciée sur la base de l'ensemble du mémoire technique sur les activités support fourni par le candidat. - sous-critère 1: le contenu, la durée et les modalités d'organisation (échelle de notation de 0 à 4), - sous-critère 2: l'organisation du mandataire et des différents interlocuteurs (coordination, gestion et suivi des demandes d'intervention, nombre d'agents affectés aux prestations?.) (échelle de notation de 0 à 4), - sous-critère 3: l'organisation de la commande à la facturation, par le suivi de la prestation (échelle de notation de 0 à 4), - sous-critère 4: modalités de réponse aux situations spécifiques (gestion de l'absence d'un agent, satisfaction d'un besoin urgent, nécessité du matériel spécifique, référent du marché) (échelle de notation de 0 à 4), - sous-critère 5: moyens mis en oeuvre pour assurer le contrôle du niveau et la qualité de la prestation (échelle de notation de 0 à 4), - délais de recours le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA). https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) Montreuil 93558 France Téléphone: +33 149202000 Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Fax: +33 149202099
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
28/01/2019
 
 
C L A S S E    C P V
55523100 - Services de restauration scolaire 
85310000 - Services d'action sociale 
90910000 - Services de nettoyage