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Date de publication : 22/05/2020
Date de péremption : 08/06/2020
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 31)
appel-offre

Prestations de pompage, d'hydrocurage et de traitement des hydrocarbures, des résidus aqueux et des installations sous dallage (eaux usées et pluviales)
Numéro de référence:
20-029/Jo

2020/S 99-238336  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 22/05/2020 S99 Services - Avis de marché - Procédure négociée France-Toulouse: Services liés à la pollution par hydrocarbures 2020/S 099-238336 Avis de marché - secteurs spéciaux Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Tisséo Numéro national d'identification: 52080787600039 Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé Ville: Toulouse Code NUTS: FRJ23 Code postal: 31081 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.fr Téléphone: +33 562112622 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.tisseo.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ https://www.tisseo.fr/ http://tisseo.marches-publics.info/
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://tisseo.marches-publics.info/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Tisséo Voyageurs Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé Ville: Toulouse Code NUTS: FRJ23 Code postal: 31081 Pays: France Courriel: cecile.bernard@tisseo.fr Téléphone: +33 562112622 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://tisseo.marches-publics.info/ Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ http://tisseo.marches-publics.info/ http://tisseo.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://tisseo.marches-publics.info/
I.6) Activité principale Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations de pompage, d'hydrocurage et de traitement des hydrocarbures, des résidus aqueux et des installations sous dallage (eaux usées et pluviales) Numéro de référence: 20-029/Jo
II.1.2) Code CPV principal 90741000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
La prestation comprend également: - l'évacuation et le traitement des déchets issus des bacs à graisse; - le traitement des déchets issus du nettoyage des voies du tramway avec la mise en place d'une benne sur le site de Garossos; - la maintenance des séparateurs/débourbeurs pour assurer leur état de fonctionnement nominal. Forme de marché: il s'agit d'un marché à prix mixtes. La partie à bons de commande est conclue avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de trois ans à compter du
   1. 11.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure, reconductible deux fois pour des périodes de douze mois. Montant total des prestations à bons de commande pour la période initiale de l'accord-cadre: période nº 1 maximum HT 150 000,00 EUR, période nº 2 maximum HT 50 000,00 EUR, période nº 3 maximum HT 50 000,00 EUR. Total: 250 000,00 EUR.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90741000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ23
II.2.4) Description des prestations:
La prestation comprend également: - l'évacuation et le traitement des déchets issus des bacs à graisse; - le traitement des déchets issus du nettoyage des voies du tramway avec la mise en place d'une benne sur le site de Garossos; - la maintenance des séparateurs/débourbeurs pour assurer leur état de fonctionnement nominal. Forme de marché: il s'agit d'un marché à prix mixtes. La partie à bons de commande est conclue avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de trois ans à compter du
   1. 11.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure, reconductible deux fois pour des périodes de douze mois. Montant total des prestations à bons de commande pour la période initiale de l'accord-cadre: période nº 1 maximum HT 150 000,00 EUR, période nº 2 maximum HT 50 000,00 EUR, période nº 3 maximum HT 50 000,00 EUR. Total: 250 000,00 EUR.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Contrat de performance environnementale visant à réduire le volume de déchets et engendrer des économies / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Valeur technique (organisation de la prestation et suivi réglementaire) / Pondération: 10 Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans et 24 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 1)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; 2) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; 3) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre); 4) les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 1)déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible; 2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 1)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année; 2) liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année; 3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; 4) extraits des récépissés ou arrêtés préfectoraux de l'exploitation et des filières de traitement qui seront utilisées; 5) récépissé de déclaration de négoce et courtage de déchets; 6) récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets non dangereux; 7) récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets dangereux; 8) certificat de qualification du conseiller à la sécurité pour le transport par route de marchandises dangereuses ainsi que la copie de la lettre d'engagement auprès de l'administration; 9) agréments ADR des véhicules citernes. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Articles R. 2191-1 à R. 2191-63. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; - en qualité de membres de plusieurs groupement.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 08/06/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ - Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ - pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ - il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Les éléments du dossier de consultation entreprises qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des engagements attendus afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendue en réponse à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles sur www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Les candidats se reporteront à la notice jointe en annexe du présent avis pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. La valeur estimée indiquée correspond au montant total des maximum sur toute la durée du marché. Seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Une visite obligatoire sera organisée pendant la phase de remise des offres. http://tisseo.marches-publics.info/ http://tisseo.marches-publics.info/ http://tisseo.marches-publics.info/ www.economie.gouv.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse Adresse postale: 68 rue Raymond IV Ville: Toulouse Code postal: 31068 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: - conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet; - conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat); - conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat; - conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
19/05/2020
 
 
C L A S S E    C P V
90741000 - Services liés à la pollution par hydrocarbures