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Date de publication : 09/06/2021
Date de péremption : 07/07/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 974)
appel-offre

Prestations de prévention et lutte contre les nuisibles
Numéro de référence:
2010210190-Cb

2021/S 110-289260  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 09/06/2021 S110 France-Saint-Denis: Services de désinfection et de désinfestation 2021/S 110-289260 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commune de Saint-Denis de la Réunion Numéro national d'identification: 21974011500015 Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau, Sainte-Clotilde Ville: Saint-Denis Code NUTS: FRY4 La Réunion Code postal: 97490 Pays: France Courriel: achats-publics@saintdenis.re Téléphone: +33 262921670 Fax: +33 262923470 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintdenis.re Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.saintdenis.re Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.saintdenis.re
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations de prévention et lutte contre les nuisibles Numéro de référence: 2010210190-Cb
II.1.2) Code CPV principal 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation vise la prévention et la lutte contre les rongeurs et insectes nuisibles par des prestations de services de dératisation, désinfection, désinsectisation et démoustication sur l'ensemble de la Commune de Saint-Denis. Les prestations s'effectueront sur le domaine communal mais également en domaine privatif (dans le cadre de la mise en demeure). Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Traitement de lutte contre les nuisibles Campagne 4 D dans les écoles
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90921000 Services de désinfection et de désinfestation 90922000 Services de lutte contre les parasites 90923000 Services de dératisation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4) Description des prestations:
Prix forfaitaire.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70 Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il s'agit d'un marché reconductible. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être tacitement reconduit deux fois par période d'un an, sans que sa durée globale n'excède trois ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Il s'agit d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Pour les lots 1 et 2, des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prestations ponctuelles de lutte contre les nuisibles
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90921000 Services de désinfection et de désinfestation 90922000 Services de lutte contre les parasites 90923000 Services de dératisation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4) Description des prestations:
Prix unitaires: accord-cadre à bons de commande dans la limite de 150 000 EUR HT par an.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70 Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il s'agit d'un marché reconductible. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être tacitement reconduit deux fois par période d'un an, sans que sa durée globale n'excède trois ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Il s'agit d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Pour les lots 1 et 2, des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture de matériels et de produits phytosanitaires de lutte contre les nuisibles
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90921000 Services de désinfection et de désinfestation 90922000 Services de lutte contre les parasites 90923000 Services de dératisation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4) Description des prestations:
Prix unitaires: accord-cadre à bons de commande dans la limite de 30 000 EUR HT par an.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70 Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il s'agit d'un marché reconductible. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être tacitement reconduit deux fois par période d'un an, sans que sa durée globale n'excède trois ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Il s'agit d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Pour les lots 1 et 2, des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture de kits raticides
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90921000 Services de désinfection et de désinfestation 90922000 Services de lutte contre les parasites 90923000 Services de dératisation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4) Description des prestations:
Prix forfaitaire.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70 Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il s'agit d'un marché reconductible. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être tacitement reconduit deux fois par période d'un an, sans que sa durée globale n'excède trois ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Il s'agit d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Pour les lots 1 et 2, des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 1)une lettre de candidature contenant a minima les informations suivantes: pour le candidat individuel: - l'identification du candidat (forme SARL, SIRET); - les coordonnées (téléphone, courriel); - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat pour le groupement conjoint ou solidaire: -- l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET); -- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, courriel); - la forme du groupement (conjoint ou solidaire); - la désignation du mandataire; - une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP; 2) la copie du jugement en cas de redressement judiciaire; 3) pour tous les lots: agrément de la Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF).
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 4)déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 5)une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 07/07/2021 Heure locale: 15:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 12/07/2021 Heure locale: 00:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re http://www.saintdenis.re
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis Adresse postale: 27 rue Félix Guyon Ville: Saint-Denis de la Réunion Code postal: 97488 Pays: France Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Téléphone: +33 262924360 Fax: +33 262924362
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges Adresse postale: 27 rue Myollis Ville: Paris Code postal: 75015 Pays: France Téléphone: +33 144426243 Fax: +33 144436337
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis Adresse postale: 27 rue Félix Guyon Ville: Saint-Denis de la Réunion Code postal: 97488 Pays: France Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Téléphone: +33 262924360 Fax: +33 262924362
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
04/06/2021 France-Saint-Denis: Services de désinfection et de désinfestationType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Servicesservices 07/07/2021 09/06/2021 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
90921000 - Services de désinfection et de désinfestation 
90922000 - Services de lutte contre les parasites 
90923000 - Services de dératisation