Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 22/05/2020
Date de péremption : 05/06/2020
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 75)
appel-offre

Prestations de production cartographique relatives aux opérations de flux et de stock

2020/S 99-238326  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 22/05/2020 S99 Services - Avis de marché - Procédure négociée France-Paris: Distribution de gaz et services connexes 2020/S 099-238326 Avis de marché - secteurs spéciaux Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: GRDF Numéro national d'identification: 444786511 Adresse postale: 6 rue Condorcet Ville: Paris Code NUTS: FR Code postal: 75009 Pays: France Point(s) de contact: Patrice Merle Courriel: patrice.merle@grdf.fr Téléphone: +33 687201791 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.grdf.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://ibuy.ivalua.com http://www.grdf.fr/ https://ibuy.ivalua.com
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://ibuy.ivalua.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ibuy.ivalua.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations de production cartographique relatives aux opérations de flux et de stock
II.1.2) Code CPV principal 65200000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Les prestations de production cartographique se répartissent entre les opérations de « Stock » et les opérations de « Flux ». Cartographie flux: cartographier les travaux d'extensions et de modifications sur le réseau gaz. En plus de ce flux, il y aussi une nouvelle activité liée à la réglementation en vigueur à propos des IC que GRDF est susceptible de recevoir. Sur ce point il y aura des actions à réaliser sur les fonds de plans. Cartographie stock: mettre à jour la cartographie de la base de plans existante en respectant le cadre réglementaire en application de la législation en vigueur.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 45 830 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Cartographie flux lot 1- IDF Est
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 65200000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR102 Code NUTS: FR104 Code NUTS: FR106 Code NUTS: FR107 Lieu principal d'exécution:
Ile-de-France Est (départements 77, 91, 93 et 94).
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations confiées à l'entreprise consistent à effectuer, au sein du périmètre d'intervention défini par GRDF: - cartographie flux: cartographier les travaux d'extensions et de modifications sur le réseau gaz. En plus de ce flux, il y aussi une nouvelle activité liée à la réglementation en vigueur à propos des IC que GRDF est susceptible de recevoir. Sur ce point il y aura des actions à réaliser sur les fonds de plans.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 650 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit pour une période de douze mois, puis pour une période de douze mois par GRDF.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les quatre meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants: - capacité économique et financière de l'entreprise (20 %): chiffres d'affaires (évolution sur trois ans, CA lié à l'objet du marché, part du CA projeté avec GRDF), - capacité technique (80 %): moyens humains de l'entreprise (compétences techniques et management), présentation de certifications en topographie, géoréférencement, cartographie et DAO (ou preuve d'une équivalence) et présentation de références sur la réalisation de prestations équivalentes à celles demandées.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Cartographie flux lot 1 IDF OUEST
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 65200000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Code NUTS: FR103 Code NUTS: FR105 Code NUTS: FR108 Lieu principal d'exécution:
Paris (75) et Ile-de-France Ouest (départements 78, 92 et 95)
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations confiées à l'Entreprise consistent à effectuer, au sein du périmètre d'intervention défini par GRDF: - Cartographie Flux: cartographier les travaux d'extensions et de modifications sur le réseau gaz. En plus de ce flux, il y aussi une nouvelle activité liée à la réglementation en vigueur à propos des IC que GRDF est susceptible de recevoir. Sur ce point il y aura des actions à réaliser sur les fonds de plans.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 050 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les 4 meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants: - Capacité économique et financière de l'entreprise (20 %): Chiffres d'affaires (évolution sur 3 ans, CA lié à l'objet du marché, part du CA projeté avec GRDF) - Capacité technique (80 %): moyens humains de l'entreprise (compétences techniques et management), présentation de certifications en Topographie, Géo référencement, cartographie et DAO (ou preuve d'une équivalence) et présentation de références sur la réalisation de prestations équivalentes à celles demandées.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Cartographie flux lot 3 NORD OUEST NORMANDIE
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 65200000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD11 Code NUTS: FRD12 Code NUTS: FRD13 Code NUTS: FRD21 Code NUTS: FRD22 Lieu principal d'exécution:
Normandie (départements 14, 27, 50, 61 et 76)
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations confiées à l'Entreprise consistent à effectuer, au sein du périmètre d'intervention défini par GRDF: - Cartographie Flux: cartographier les travaux d'extensions et de modifications sur le réseau gaz. En plus de ce flux, il y aussi une nouvelle activité liée à la réglementation en vigueur à propos des IC que GRDF est susceptible de recevoir. Sur ce point il y aura des actions à réaliser sur les fonds de plans.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 520 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les 5 meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants: - Capacité économique et financière de l'entreprise (20 %): Chiffres d'affaires (évolution sur 3 ans, CA lié à l'objet du marché, part du CA projeté avec GRDF) - Capacité technique (80 %): moyens humains de l'entreprise (compétences techniques et management), présentation de certifications en Topographie, Géo référencement, cartographie et DAO (ou preuve d'une équivalence) et présentation de références sur la réalisation de prestations équivalentes à celles demandées.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Cartographie flux lot 4 NORD OUEST HAUTS DE FRANCE
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 65200000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE Lieu principal d'exécution:
Hauts de France (départements 02, 59, 60, 62 et 80)
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations confiées à l'Entreprise consistent à effectuer, au sein du périmètre d'intervention défini par GRDF: - Cartographie Flux: cartographier les travaux d'extensions et de modifications sur le réseau gaz. En plus de ce flux, il y aussi une nouvelle activité liée à la réglementation en vigueur à propos des IC que GRDF est susceptible de recevoir. Sur ce point il y aura des actions à réaliser sur les fonds de plans.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 680 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les 5 meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants: - Capacité économique et financière de l'entreprise (20 %): Chiffres d'affaires (évolution sur 3 ans, CA lié à l'objet du marché, part du CA projeté avec GRDF) - Capacité technique (80 %): moyens humains de l'entreprise (compétences techniques et management), présentation de certifications en Topographie, Géo référencement, cartographie et DAO (ou preuve d'une équivalence) et présentation de références sur la réalisation de prestations équivalentes à celles demandées.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Cartographie flux lot 5 EST BOURGOGNE
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 65200000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC Lieu principal d'exécution:
Bourgogne (départements 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89 et 90)
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations confiées à l'Entreprise consistent à effectuer, au sein du périmètre d'intervention défini par GRDF: - Cartographie Flux: cartographier les travaux d'extensions et de modifications sur le réseau gaz. En plus de ce flux, il y aussi une nouvelle activité liée à la réglementation en vigueur à propos des IC que GRDF est susceptible de recevoir. Sur ce point il y aura des actions à réaliser sur les fonds de plans.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 280 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les 5 meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants: - Capacité économique et financière de l'entreprise (20 %): Chiffres d'affaires (évolution sur 3 ans, CA lié à l'objet du marché, part du CA projeté avec GRDF) - Capacité technique (80 %): moyens humains de l'entreprise (compétences techniques et management), présentation de certifications en Topographie, Géo référencement, cartographie et DAO (ou preuve d'une équivalence) et présentation de références sur la réalisation de prestations équivalentes à celles demandées.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Cartographie Flux Lot 6: EST CHAMPAGNE
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 65200000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF21 Code NUTS: FRF22 Code NUTS: FRF23 Code NUTS: FRF24 Lieu principal d'exécution:
EST Champagne (départements 08, 10, 51 et 52)
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations confiées à l'Entreprise consistent à effectuer, au sein du périmètre d'intervention défini par GRDF: - Cartographie Flux: cartographier les travaux d'extensions et de modifications sur le réseau gaz. En plus de ce flux, il y aussi une nouvelle activité liée à la réglementation en vigueur à propos des IC que GRDF est susceptible de recevoir. Sur ce point il y aura des actions à réaliser sur les fonds de plans.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les 4 meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants: - Capacité économique et financière de l'entreprise (20 %): Chiffres d'affaires (évolution sur 3 ans, CA lié à l'objet du marché, part du CA projeté avec GRDF) - Capacité technique (80 %): moyens humains de l'entreprise (compétences techniques et management), présentation de certifications en Topographie, Géo référencement, cartographie et DAO (ou preuve d'une équivalence) et présentation de références sur la réalisation de prestations équivalentes à celles demandées.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Cartographie Flux Lot 7: EST 4 FRONTIERES
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 65200000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF1 Code NUTS: FRF3 Lieu principal d'exécution:
EST 4 Frontières (départements 54, 55, 57, 67, 68 et 88)
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations confiées à l'Entreprise consistent à effectuer, au sein du périmètre d'intervention défini par GRDF: - Cartographie Flux: cartographier les travaux d'extensions et de modifications sur le réseau gaz. En plus de ce flux, il y aussi une nouvelle activité liée à la réglementation en vigueur à propos des IC que GRDF est susceptible de recevoir. Sur ce point il y aura des actions à réaliser sur les fonds de plans.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 740 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les 5 meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants: - Capacité économique et financière de l'entreprise (20 %): Chiffres d'affaires (évolution sur 3 ans, CA lié à l'objet du marché, part du CA projeté avec GRDF) - Capacité technique (80 %): moyens humains de l'entreprise (compétences techniques et management), présentation de certifications en Topographie, Géo référencement, cartographie et DAO (ou preuve d'une équivalence) et présentation de références sur la réalisation de prestations équivalentes à celles demandées.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Cartographie Flux Lot 8 SUD EST PACA
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 65200000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL0 Lieu principal d'exécution:
PACA (départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84)
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations confiées à l'Entreprise consistent à effectuer, au sein du périmètre d'intervention défini par GRDF: - Cartographie Flux: cartographier les travaux d'extensions et de modifications sur le réseau gaz. En plus de ce flux, il y aussi une nouvelle activité liée à la réglementation en vigueur à propos des IC que GRDF est susceptible de recevoir. Sur ce point il y aura des actions à réaliser sur les fonds de plans.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en jours: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les 5 meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants: - Capacité économique et financière de l'entreprise (20 %): Chiffres d'affaires (évolution sur 3 ans, CA lié à l'objet du marché, part du CA projeté avec GRDF) - Capacité technique (80 %): moyens humains de l'entreprise (compétences techniques et management), présentation de certifications en Topographie, Géo référencement, cartographie et DAO (ou preuve d'une équivalence) et présentation de références sur la réalisation de prestations équivalentes à celles demandées.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Cartographie Flux Lot 9: SUD EST ALDA (Auvergne Loire Drôme Ardèche)
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 65200000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK13 Code NUTS: FRK14 Code NUTS: FRK22 Code NUTS: FRK23 Code NUTS: FRK25 Code NUTS: FRK12 Code NUTS: FRK11 Lieu principal d'exécution:
ALDA (départements 03, 07, 15, 26, 42, 43 et 63)
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations confiées à l'Entreprise consistent à effectuer, au sein du périmètre d'intervention défini par GRDF: - Cartographie Flux: cartographier les travaux d'extensions et de modifications sur le réseau gaz. En plus de ce flux, il y aussi une nouvelle activité liée à la réglementation en vigueur à propos des IC que GRDF est susceptible de recevoir. Sur ce point il y aura des actions à réaliser sur les fonds de plans.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 230 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 6 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les 6 meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants: - Capacité économique et financière de l'entreprise (20 %): Chiffres d'affaires (évolution sur 3 ans, CA lié à l'objet du marché, part du CA projeté avec GRDF) - Capacité technique (80 %): moyens humains de l'entreprise (compétences techniques et management), présentation de certifications en Topographie, Géo référencement, cartographie et DAO (ou preuve d'une équivalence) et présentation de références sur la réalisation de prestations équivalentes à celles demandées.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Cartographie Flux Lot 10: SUD EST RA
Lot nº: 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 65200000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK21 Code NUTS: FRK24 Code NUTS: FRK26 Code NUTS: FRK27 Code NUTS: FRK28 Lieu principal d'exécution:
Rhône Alpes (départements 01, 38, 69, 73 et 74)
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations confiées à l'Entreprise consistent à effectuer, au sein du périmètre d'intervention défini par GRDF: - Cartographie Flux: cartographier les travaux d'extensions et de modifications sur le réseau gaz. En plus de ce flux, il y aussi une nouvelle activité liée à la réglementation en vigueur à propos des IC que GRDF est susceptible de recevoir. Sur ce point il y aura des actions à réaliser sur les fonds de plans.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 550 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 8 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les 8 meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants: - Capacité économique et financière de l'entreprise (20 %): Chiffres d'affaires (évolution sur 3 ans, CA lié à l'objet du marché, part du CA projeté avec GRDF) - Capacité technique (80 %): moyens humains de l'entreprise (compétences techniques et management), présentation de certifications en Topographie, Géo référencement, cartographie et DAO (ou preuve d'une équivalence) et présentation de références sur la réalisation de prestations équivalentes à celles demandées.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Cartographie Flux Lot 11: SUD OUEST NOUVELLE AQUITAINE
Lot nº: 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 65200000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI11 Code NUTS: FRI12 Code NUTS: FRI13 Code NUTS: FRI14 Code NUTS: FRI15 Code NUTS: FRI21 Code NUTS: FRI22 Code NUTS: FRI23 Code NUTS: FRI31 Code NUTS: FRI32 Code NUTS: FRI33 Code NUTS: FRI34 Lieu principal d'exécution:
Nouvelle Aquitaine (départements 16, 17, 19, 23, 79, 86, 87, 24, 33, 40, 47 et 64)
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations confiées à l'Entreprise consistent à effectuer, au sein du périmètre d'intervention défini par GRDF: - Cartographie Flux: cartographier les travaux d'extensions et de modifications sur le réseau gaz. En plus de ce flux, il y aussi une nouvelle activité liée à la réglementation en vigueur à propos des IC que GRDF est susceptible de recevoir. Sur ce point il y aura des actions à réaliser sur les fonds de plans.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 570 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 6 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les 6 meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants: - Capacité économique et financière de l'entreprise (20 %): Chiffres d'affaires (évolution sur 3 ans, CA lié à l'objet du marché, part du CA projeté avec GRDF) - Capacité technique (80 %): moyens humains de l'entreprise (compétences techniques et management), présentation de certifications en Topographie, Géo référencement, cartographie et DAO (ou preuve d'une équivalence) et présentation de références sur la réalisation de prestations équivalentes à celles demandées.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Cartographie Flux Lot 12: SUD OUEST OCCITANIE
Lot nº: 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 65200000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ2 Lieu principal d'exécution:
Occitanie Pyrénées (départements 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81 et 82)
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations confiées à l'Entreprise consistent à effectuer, au sein du périmètre d'intervention défini par GRDF: - Cartographie Flux: cartographier les travaux d'extensions et de modifications sur le réseau gaz. En plus de ce flux, il y aussi une nouvelle activité liée à la réglementation en vigueur à propos des IC que GRDF est susceptible de recevoir. Sur ce point il y aura des actions à réaliser sur les fonds de plans.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 570 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 6 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les 6 meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants: - Capacité économique et financière de l'entreprise (20 %): Chiffres d'affaires (évolution sur 3 ans, CA lié à l'objet du marché, part du CA projeté avec GRDF) - Capacité technique (80 %): moyens humains de l'entreprise (compétences techniques et management), présentation de certifications en Topographie, Géo référencement, cartographie et DAO (ou preuve d'une équivalence) et présentation de références sur la réalisation de prestations équivalentes à celles demandées.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Cartographie Flux lot 13 CENTRE OUEST BRETAGNE
Lot nº: 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 65200000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH0 Lieu principal d'exécution:
Bretagne (départements 22, 29, 35 et 56)
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations confiées à l'Entreprise consistent à effectuer, au sein du périmètre d'intervention défini par GRDF: - Cartographie Flux: cartographier les travaux d'extensions et de modifications sur le réseau gaz. En plus de ce flux, il y aussi une nouvelle activité liée à la réglementation en vigueur à propos des IC que GRDF est susceptible de recevoir. Sur ce point il y aura des actions à réaliser sur les fonds de plans.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 160 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les 5 meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants: - Capacité économique et financière de l'entreprise (20 %): Chiffres d'affaires (évolution sur 3 ans, CA lié à l'objet du marché, part du CA projeté avec GRDF) - Capacité technique (80 %): moyens humains de l'entreprise (compétences techniques et management), présentation de certifications en Topographie, Géo référencement, cartographie et DAO (ou preuve d'une équivalence) et présentation de références sur la réalisation de prestations équivalentes à celles demandées.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Cartographie flux lot 14: CENTRE OUEST PDL
Lot nº: 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 65200000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG01 Code NUTS: FRG02 Code NUTS: FRG03 Code NUTS: FRG04 Code NUTS: FRG05 Lieu principal d'exécution:
Pays de Loire (départements 44, 49, 53, 72 et 85)
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations confiées à l'Entreprise consistent à effectuer, au sein du périmètre d'intervention défini par GRDF: - Cartographie Flux: cartographier les travaux d'extensions et de modifications sur le réseau gaz. En plus de ce flux, il y aussi une nouvelle activité liée à la réglementation en vigueur à propos des IC que GRDF est susceptible de recevoir. Sur ce point il y aura des actions à réaliser sur les fonds de plans.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 610 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 6 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les 6 meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants: - Capacité économique et financière de l'entreprise (20 %): Chiffres d'affaires (évolution sur 3 ans, CA lié à l'objet du marché, part du CA projeté avec GRDF) - Capacité technique (80 %): moyens humains de l'entreprise (compétences techniques et management), présentation de certifications en Topographie, Géo référencement, cartographie et DAO (ou preuve d'une équivalence) et présentation de références sur la réalisation de prestations équivalentes à celles demandées.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Cartographie flux lot 15: CENTRE OUEST CVL
Lot nº: 15
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 65200000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB0 Lieu principal d'exécution:
Centre Val de Loire (départements 18, 28, 36, 37, 41 et 45)
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations confiées à l'Entreprise consistent à effectuer, au sein du périmètre d'intervention défini par GRDF: - Cartographie Flux: cartographier les travaux d'extensions et de modifications sur le réseau gaz. En plus de ce flux, il y aussi une nouvelle activité liée à la réglementation en vigueur à propos des IC que GRDF est susceptible de recevoir. Sur ce point il y aura des actions à réaliser sur les fonds de plans.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 160 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les 5 meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants: - Capacité économique et financière de l'entreprise (20 %): Chiffres d'affaires (évolution sur 3 ans, CA lié à l'objet du marché, part du CA projeté avec GRDF) - Capacité technique (80 %): moyens humains de l'entreprise (compétences techniques et management), présentation de certifications en Topographie, Géo référencement, cartographie et DAO (ou preuve d'une équivalence) et présentation de références sur la réalisation de prestations équivalentes à celles demandées.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Cartographie Stock lot 16: IDF OUEST
Lot nº: 16
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 65200000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Code NUTS: FR103 Code NUTS: FR105 Code NUTS: FR108 Lieu principal d'exécution:
Paris (75) et Ile-de-France Ouest (départements 78, 92 et 95)
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations confiées à l'Entreprise consistent à effectuer, au sein du périmètre d'intervention défini par GRDF: - Cartographie Stock: Mettre à jour la cartographie de la base de plans existante en respectant le cadre réglementaire en application de la législation en vigueur.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les 4 meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants: - Capacité économique et financière de l'entreprise (20 %): Chiffres d'affaires (évolution sur 3 ans, CA lié à l'objet du marché, part du CA projeté avec GRDF) - Capacité technique (80 %): moyens humains de l'entreprise (compétences techniques et management), présentation de certifications en Topographie, Géo référencement, cartographie et DAO (ou preuve d'une équivalence) et présentation de références sur la réalisation de prestations équivalentes à celles demandées.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Cartographie Stock lot 17: IDF EST
Lot nº: 17
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 65200000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR102 Code NUTS: FR104 Code NUTS: FR106 Code NUTS: FR107 Lieu principal d'exécution:
Ile-de-France Est (départements 77, 91, 93 et 94)
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations confiées à l'Entreprise consistent à effectuer, au sein du périmètre d'intervention défini par GRDF: - Cartographie Stock: Mettre à jour la cartographie de la base de plans existante en respectant le cadre réglementaire en application de la législation en vigueur.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 3 100 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les 4 meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants: - Capacité économique et financière de l'entreprise (20 %): Chiffres d'affaires (évolution sur 3 ans, CA lié à l'objet du marché, part du CA projeté avec GRDF) - Capacité technique (80 %): moyens humains de l'entreprise (compétences techniques et management), présentation de certifications en Topographie, Géo référencement, cartographie et DAO (ou preuve d'une équivalence) et présentation de références sur la réalisation de prestations équivalentes à celles demandées.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Cartographie Stock lot 18: NORD OUEST HAUTS DE FRANCE
Lot nº: 18
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 65200000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE Lieu principal d'exécution:
Hauts de France (départements 02, 59, 60, 62 et 80)
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations confiées à l'Entreprise consistent à effectuer, au sein du périmètre d'intervention défini par GRDF: - Cartographie Stock: Mettre à jour la cartographie de la base de plans existante en respectant le cadre réglementaire en application de la législation en vigueur.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 200 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en jours: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les 5 meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants: - Capacité économique et financière de l'entreprise (20 %): Chiffres d'affaires (évolution sur 3 ans, CA lié à l'objet du marché, part du CA projeté avec GRDF) - Capacité technique (80 %): moyens humains de l'entreprise (compétences techniques et management), présentation de certifications en Topographie, Géo référencement, cartographie et DAO (ou preuve d'une équivalence) et présentation de références sur la réalisation de prestations équivalentes à celles demandées.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Cartographie Stock lot 19: EST GRAND EST (DR entière)
Lot nº: 19
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 65200000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC Code NUTS: FRF2 Code NUTS: FRF3 Code NUTS: FRF1 Lieu principal d'exécution:
Bourgogne Franche Comté (départements 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89 et 90) EST 4 Frontières (départements 54, 55, 57, 67, 68 et 88) EST Champagne (départements 08, 10, 51 et 52)
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations confiées à l'Entreprise consistent à effectuer, au sein du périmètre d'intervention défini par GRDF: - Cartographie Stock: Mettre à jour la cartographie de la base de plans existante en respectant le cadre réglementaire en application de la législation en vigueur.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 100 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en jours: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 8 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les 8 meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants: - Capacité économique et financière de l'entreprise (20 %): Chiffres d'affaires (évolution sur 3 ans, CA lié à l'objet du marché, part du CA projeté avec GRDF) - Capacité technique (80 %): moyens humains de l'entreprise (compétences techniques et management), présentation de certifications en Topographie, Géo référencement, cartographie et DAO (ou preuve d'une équivalence) et présentation de références sur la réalisation de prestations équivalentes à celles demandées.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Cartographie Stock lot 20: SUD EST AURA (ALDA + RA)
Lot nº: 20
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 65200000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK21 Code NUTS: FRK22 Code NUTS: FRK23 Code NUTS: FRK24 Code NUTS: FRK25 Code NUTS: FRK26 Code NUTS: FRK27 Code NUTS: FRK28 Code NUTS: FRK11 Code NUTS: FRK12 Code NUTS: FRK13 Code NUTS: FRK14 Lieu principal d'exécution:
ALDA (départements 03, 07, 15, 26, 42, 43 et 63) Rhône Alpes (départements 01, 38, 69, 73 et 74)
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations confiées à l'Entreprise consistent à effectuer, au sein du périmètre d'intervention défini par GRDF: - Cartographie Stock: Mettre à jour la cartographie de la base de plans existante en respectant le cadre réglementaire en application de la législation en vigueur.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en jours: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 7 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les 7 meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants: - Capacité économique et financière de l'entreprise (20 %): Chiffres d'affaires (évolution sur 3 ans, CA lié à l'objet du marché, part du CA projeté avec GRDF) - Capacité technique (80 %): moyens humains de l'entreprise (compétences techniques et management), présentation de certifications en Topographie, Géo référencement, cartographie et DAO (ou preuve d'une équivalence) et présentation de références sur la réalisation de prestations équivalentes à celles demandées.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Cartographie Stock lot 21: SUD EST PACA
Lot nº: 21
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 65200000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL0 Lieu principal d'exécution:
PACA (départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84)
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations confiées à l'Entreprise consistent à effectuer, au sein du périmètre d'intervention défini par GRDF: - Cartographie Stock: Mettre à jour la cartographie de la base de plans existante en respectant le cadre réglementaire en application de la législation en vigueur.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 830 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en jours: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 6 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les 6 meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants: - Capacité économique et financière de l'entreprise (20 %): Chiffres d'affaires (évolution sur 3 ans, CA lié à l'objet du marché, part du CA projeté avec GRDF) - Capacité technique (80 %): moyens humains de l'entreprise (compétences techniques et management), présentation de certifications en Topographie, Géo référencement, cartographie et DAO (ou preuve d'une équivalence) et présentation de références sur la réalisation de prestations équivalentes à celles demandées.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Cartographie Stock lot 22: SUD OUEST OCCITANIE
Lot nº: 22
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 65200000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ2 Lieu principal d'exécution:
Occitanie Pyrénées (départements 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81 et 82)
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations confiées à l'Entreprise consistent à effectuer, au sein du périmètre d'intervention défini par GRDF: - Cartographie Stock: Mettre à jour la cartographie de la base de plans existante en respectant le cadre réglementaire en application de la législation en vigueur.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 150 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en jours: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les 4 meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants: - Capacité économique et financière de l'entreprise (20 %): Chiffres d'affaires (évolution sur 3 ans, CA lié à l'objet du marché, part du CA projeté avec GRDF) - Capacité technique (80 %): moyens humains de l'entreprise (compétences techniques et management), présentation de certifications en Topographie, Géo référencement, cartographie et DAO (ou preuve d'une équivalence) et présentation de références sur la réalisation de prestations équivalentes à celles demandées.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Cartographie Stock lot 23: SUD OUEST NOUVELLE AQUITAINE
Lot nº: 23
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 65200000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI1 Code NUTS: FRI2 Code NUTS: FRI3 Lieu principal d'exécution:
Nouvelle Aquitaine Nord (départements 16, 17, 19, 23, 79, 86 et 87) Nouvelle Aquitaine Sud (départements 24, 33, 40, 47 et 64)
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations confiées à l'Entreprise consistent à effectuer, au sein du périmètre d'intervention défini par GRDF: - Cartographie Stock: Mettre à jour la cartographie de la base de plans existante en respectant le cadre réglementaire en application de la législation en vigueur.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 160 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les 4 meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants: - Capacité économique et financière de l'entreprise (20 %): Chiffres d'affaires (évolution sur 3 ans, CA lié à l'objet du marché, part du CA projeté avec GRDF) - Capacité technique (80 %): moyens humains de l'entreprise (compétences techniques et management), présentation de certifications en Topographie, Géo référencement, cartographie et DAO (ou preuve d'une équivalence) et présentation de références sur la réalisation de prestations équivalentes à celles demandées.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Cartographie Stock lot 24: CENTRE OUEST BRETAGNE
Lot nº: 24
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 65200000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH0 Lieu principal d'exécution:
Bretagne (départements 22, 29, 35 et 56)
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations confiées à l'Entreprise consistent à effectuer, au sein du périmètre d'intervention défini par GRDF: - Cartographie Stock: Mettre à jour la cartographie de la base de plans existante en respectant le cadre réglementaire en application de la législation en vigueur.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 990 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en jours: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les 5 meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants: - Capacité économique et financière de l'entreprise (20 %): Chiffres d'affaires (évolution sur 3 ans, CA lié à l'objet du marché, part du CA projeté avec GRDF) - Capacité technique (80 %): moyens humains de l'entreprise (compétences techniques et management), présentation de certifications en Topographie, Géo référencement, cartographie et DAO (ou preuve d'une équivalence) et présentation de références sur la réalisation de prestations équivalentes à celles demandées.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Cartographie Stock lot 25: CENTRE OUEST PDL
Lot nº: 25
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 65200000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG Lieu principal d'exécution:
Pays de Loire (départements 44, 49, 53, 72 et 85)
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations confiées à l'Entreprise consistent à effectuer, au sein du périmètre d'intervention défini par GRDF: - Cartographie Stock: Mettre à jour la cartographie de la base de plans existante en respectant le cadre réglementaire en application de la législation en vigueur.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 040 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en jours: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les 5 meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants: - Capacité économique et financière de l'entreprise (20 %): Chiffres d'affaires (évolution sur 3 ans, CA lié à l'objet du marché, part du CA projeté avec GRDF) - Capacité technique (80 %): moyens humains de l'entreprise (compétences techniques et management), présentation de certifications en Topographie, Géo référencement, cartographie et DAO (ou preuve d'une équivalence) et présentation de références sur la réalisation de prestations équivalentes à celles demandées.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Cartographie Stock lot 26: CENTRE OUEST CVL
Lot nº: 26
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 65200000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB0 Lieu principal d'exécution:
Centre Val de Loire (départements 18, 28, 36, 37, 41 et 45)
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations confiées à l'Entreprise consistent à effectuer, au sein du périmètre d'intervention défini par GRDF: - Cartographie Stock: Mettre à jour la cartographie de la base de plans existante en respectant le cadre réglementaire en application de la législation en vigueur.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 860 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en jours: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les 5 meilleures entreprises seront retenues pour ce lot sur les critères objectifs suivants: - Capacité économique et financière de l'entreprise (20 %): Chiffres d'affaires (évolution sur 3 ans, CA lié à l'objet du marché, part du CA projeté avec GRDF) - Capacité technique (80 %): moyens humains de l'entreprise (compétences techniques et management), présentation de certifications en Topographie, Géo référencement, cartographie et DAO (ou preuve d'une équivalence) et présentation de références sur la réalisation de prestations équivalentes à celles demandées.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; - Copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement judiciaire; - Liasses fiscales (compte de résultat, bilan et annexes) des trois derniers exercices (à rajouter que si besoin pour l'analyse du critère économique); - L'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet du contrat; - Une déclaration dûment datée et signée du candidat pour justifier: -- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles à L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr -- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr -- les documents prévus aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, -- extrait Kbis, ou extrait du registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois, - pour les candidats étrangers: -- document certifiant l'inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature d'inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d'immatriculation en cours, -- document mentionnant le no d'identification à la TVA ou l'identité et l'adresse ou, les coordonnées du représentant fiscal en France, -- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à la délivrance des certificats), -- le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement, -- DC1 et DC2 renseignés et signés. http://www.legifrance.gouv.fr http://www.legifrance.gouv.fr
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:

Les meilleures entreprises seront retenues pour chacun des lots sur les critères objectifs suivants: - capacité économique et financière de l'entreprise (20 %): chiffres d'affaires (évolution sur trois ans, CA lié à l'objet du marché, part du CA projeté avec GRDF), - capacité technique (80 %): moyens humains de l'entreprise (compétences techniques et management), présentation de certifications en topographie, géoréférencement, cartographie et DAO (ou preuve d'une équivalence) et présentation de références sur la réalisation de prestations équivalentes à celles demandées.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:

Les meilleures entreprises seront retenues pour chacun des lots sur les critères objectifs suivants: - capacité économique et financière de l'entreprise (20 %): chiffres d'affaires (évolution sur trois ans, CA lié à l'objet du marché, part du CA projeté avec GRDF), - capacité technique (80 %): moyens humains de l'entreprise (compétences techniques et management), présentation de certifications en topographie, géoréférencement, cartographie et DAO (ou preuve d'une équivalence) et présentation de références sur la réalisation de prestations équivalentes à celles demandées.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par GRDF sur fonds propres. Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours à date d'émission de facture.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
L'ensemble du marché sera exécuté en français.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 05/06/2020 Heure locale: 13:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Les candidats sélectionnés seront invités à participer à la consultation à venir. L'attribution des marchés se fera par une sélection des mieux disants au regard d'une offre financière et d'une offre technique jugée sur un mémoire technique et sur la réalisation d'un chantier test.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris Ville: Paris Cedex 17 Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance 2009-515 du
   7. 5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris Ville: Paris Cedex 17 Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
18/05/2020
 
 
C L A S S E    C P V
65200000 - Distribution de gaz et services connexes