| TX: Avis de marché
Services
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| Section I: Pouvoir adjudicateur
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| I.1) | Nom, adresses et point(s) de contact
Conseil général de la Meuse
service des affaires juridiques place Pierre-François Gossin - BP 50514
À l'attention de: service des affaires juridiques
55012 Bar-le-Duc Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 329457762
E-mail: saj@cg55.fr
Fax: +33 329457789
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.meuse.fr
Adresse du profil d'acheteur https://marchespublics.cg55.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
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| I.2) | Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
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| I.3) | Activité principale
Services généraux des administrations publiques
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| I.4) | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non
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| Section II: Objet du marché
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| II.1) | Description
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| II.1.1) | Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations relatives au progiciel VM Ware.
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| II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal de prestation: département de la Meuse.
Code NUTS
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| II.1.3) | Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
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| II.1.4) | Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
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| II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des
acquisitions
Prestations relatives au logiciel VM Ware.
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| II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
48900000
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| II.1.7) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
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| II.1.8) | Lots
Division en lots: non
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| II.1.9) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
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| II.2) | Quantité ou étendue du marché
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| II.2.1) | Quantité ou étendue globale
Accord-cadre mono-attributaire selon les termes de la directive du
31.3.2004 et de la jurisprudence CE 08/08/20008, commune de Nanterre, n°
309136. Marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code
des marchés publics avec engagement sur un seuil annuel maximum de
commande fixé à 46 000 EUR HT et conclu pour une durée courant de la date
de notification au 31.12.2012. Durée renouvelable par période annuelle
dans la limite de 3 reconductions maximum selon conditions fixées dans le
cahier des charges.
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| II.3) | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 10 (à compter de la date d'attribution du marché)
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
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| technique
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| III.1) | Conditions relatives au contrat
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| III.1.1) | Cautionnement et garanties exigés
Se reporter au cahier des charges.
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| III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent
Financement sur fonds départementaux exclusivement. Paiement par virement
administratif sous 30 jours selon conditions fixées dans le cahier des
charges.
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| III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché
Titulaire unique ou groupement solidaire d'entreprises.
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| III.2) | Conditions de participation
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| III.2.1) | Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Pièces à fournir à l'appui de la candidature:
- formulaire DC1 entièrement complété et signé,
- formulaire DC2 entièrement complété,
- références des 3 dernières anées (pour les entreprises nouvellement
créées, fournir les références de leur personnel dirigeant),
- attestation d'assurance RC en cours de validité,
- formulaire NOTI2 complété et visé par l'administration fiscale ou
attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations
sociales et fiscales au 31/12 de l'année précédant le lancement de la
consultation.
Critères de jugement des candidatures: suffisance des garanties
techniques, professionnelles et financières.
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| III.2.2) | Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Cf ci-dessus.
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| III.2.3) | Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
Cf ci-dessus.
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| III.3) | Conditions propres aux marchés de services
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| III.3.1) | Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
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| Section IV: Procédure
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| IV.1) | Type de procédure
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| IV.1.1) | Type de procédure
Ouverte
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| IV.2) | Critères d'attribution
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| IV.2.1) | Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
critères suivants des critères énoncés ci-dessous
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| 1. | Prix des prestations. Pondération 60
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| 2. | Valeur technique des prestations. Pondération 40
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| IV.2.2) | Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
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| IV.3) | Renseignements d'ordre administratif
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| IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur:
VM_Ware2012
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| IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
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| IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
aux documents: 28.12.2011 - 16:00
Documents payants: non
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| IV.3.4) | Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
28.12.2011 - 16:00
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| IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation
français.
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| IV.3.7) | Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
en jours: 120 à compter de la date limite de réception des offres
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| IV.3.8) | Modalités d'ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
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| Section VI: Renseignements complémentaires
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| VI.1) | Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
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| VI.2) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l'Union européenne: non
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| VI.3) | Informations complémentaires
Dossier des entreprises (contenant notamment le règlement de consultation
et le cahier des charges) gratuitement téléchargeable sur le profil
acheteur du département (cf adresse plus haut) ou gratuitement transmis
sur demande écrite formulée auprès du service des affaires juridiques (cf
adresse plus haut).
Réponse devant être déposée par voie dématérialisée avec possibilité de
dépôt d'une copie de sauvegarde selon conditions définies dans le
Règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
7. 11.2011.
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| VI.4) | Procédures de recours
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| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
place Carrière
54036 Nancy
FRANCE
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 383174350
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| VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction des recours
Tribunal administratif de Nancy
place de la Carrière
54036 Nancy
FRANCE
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 383174350
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| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
7. 11.2011
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