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Date de publication : 23/02/2021
Date de péremption : 18/03/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 75)
appel-offre

Prestations de sécurité, de gardiennage de locaux et de contrôle d'accès sur divers sites de l'EPMO
Numéro de référence:
2021-16-17

2021/S 37-093442  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 23/02/2021 S37 France-Paris: Services de surveillance 2021/S 037-093442 Services sociaux et autres services spécifiques - marchés publics Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Établissement public du Musée d'Orsay Musée de l'Orangerie Adresse postale: DAF/SAJMP, 62 rue de Lille Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75007 Pays: France Courriel: juridique@musee-orsay.fr Téléphone: +33 153851634 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.musee-orsay.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=711202&orgAcronyme=f5j
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=711202&orgAcronyme=f5j Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=711202&orgAcronyme=f5j
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Loisirs, culture et religion
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations de sécurité, de gardiennage de locaux et de contrôle d'accès sur divers sites de l'EPMO Numéro de référence: 2021-16-17
II.1.2) Code CPV principal 79714000 Services de surveillance
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Prestations de sécurité, de gardiennage de locaux et de contrôle d'accès sur divers sites de l'EPMO.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Musée d'Orsay
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79714000 Services de surveillance
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4) Description des prestations:
Musée d'Orsay.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Accord-cadre à prix forfaitaires et unitaires. Montant à commande sans minimum ni maximum. Estimatif de la part à commande 60 000 EUR HT sur quatre ans.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Musée de l'Orangerie
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79714000 Services de surveillance
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4) Description des prestations:
Musée de l'Orangerie.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Accord-cadre à prix forfaitaires et unitaires. Montant à commande sans minimum ni maximum. Estimatif de la part à commande 60 000 EUR HT sur quatre ans.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères:
Visite obligatoire dans les conditions indiquées au RC.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
En application du livre VI du code de la sécurité intérieure, l'exercice de l'activité privée de sécurité est soumis: - à un agrément pour les dirigeants, gérants ou associés de la personne morale exerçant cette activité; - une autorisation d'exercice pour la personne morale ou pour l'exploitant individuel; - une carte professionnelle pour les salariés; - les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Le candidat doit compter parmi ses effectifs internes sur le lieu d'exécution du marché une «Personne compétente en radioprotection» (PCR) de niveau
   2.  Conformément à l'article R. 4451-108 du code du travail Le candidat fourni les documents au titre de sa candidature.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Marché financé sur les ressources propres de l'établissement. Délai de paiement de 30 jours.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d'intérêt Date: 18/03/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
Néant.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75181 Pays: France Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - le recours prévu a l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du marché; - le recours prévu a l'article L. 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
18/02/2021
 
 
C L A S S E    C P V
79714000 - Services de surveillance