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Prestations de services d'assurance... appels offres  (publié le 07/06/2021 08:30:31)
Date de publication : 09/06/2021
Date de péremption : 13/07/2021
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 74)
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Prestations de services d'assurance divisés en six lots:
- lot 1:
responsabilité civile générale, - lot 2:
automobile, - flotte et missions, - lot 3:
dommages aux biens, - lot 4:
responsabilité civile des dirigeants, - lot 5:
atteinte à l'environnement, - lot 6:
risques cyber.

2021/S 110-289248  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 09/06/2021 S110 France-Seyssel: Services d'assurance 2021/S 110-289248 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Énergie et services de Seyssel Adresse postale: 32 rue de Savoie Ville: Seyssel Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie Code postal: 74910 Pays: France Courriel: informations@es-seyssel.com Téléphone: +33 450272896 Fax: +33 450272466 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.klekoon.com Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.klekoon.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: EPIC
I.5) Activité principale Autre activité: Distribution et fourniture d'énergie
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations de services d'assurance
II.1.2) Code CPV principal 66510000 Services d'assurance
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Prestations de services d'assurance divisés en six lots: - lot 1: responsabilité civile générale, - lot 2: automobile, - flotte et missions, - lot 3: dommages aux biens, - lot 4: responsabilité civile des dirigeants, - lot 5: atteinte à l'environnement, - lot 6: risques cyber.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance «responsabilité civile générale»
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4) Description des prestations:
Montant de garanties par sinistre: tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non): 60 000 000 EUR avec différentes sous limitations par typologie de risques et plusieurs niveaux de franchises envisagées.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 02/01/2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Résiliation possible avec préavis de six mois avant l'échéance du
   1. 1 - les intermédiaires d'assurance indiqueront, dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance au maximum qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature, de «saisir» ces assureurs.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance «Automobile Flotte et Missions»
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4) Description des prestations:
Véhicules à assurer: - environ 29 véhicules de moins de 3,5 t; - 4 véhicules lourds, - environ 12 remorques, - mission des collaborateurs: tous risques pour 25 000 km annuels.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 02/01/2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Résiliation possible avec préavis de six mois avant l'échéance du
   1. 1 - les intermédiaires d'assurance indiqueront, dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance au maximum qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature, de «saisir» ces assureurs.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance «dommage aux biens»
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4) Description des prestations:
Capitaux assurés en dommages directs: environ 12 000 000 EUR. Plusieurs niveaux de franchises envisagés. Les variantes sont définies au cahier des clauses particulières.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 02/01/2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Résiliation possible avec préavis de six mois avant l'échéance du
   1. 1 - les intermédiaires d'assurance indiqueront, dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance au maximum qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature, de «saisir» ces assureurs.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance «Responsabilité civile des Dirigeants»
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4) Description des prestations:
Montant de garantie tous dommages confondus (corporels, matériels, immatériels consécutif ou non): 5 000 000 EUR.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 02/01/2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Résiliation possible avec préavis de six mois avant l'échéance du
   1. 1 - les intermédiaires d'assurance indiqueront, dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance au maximum qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature, de «saisir» ces assureurs.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance «Atteinte à l'environnement»
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4) Description des prestations:
Différents niveaux de garantie envisagés de 5 000 000 EUR à 15 000 000 EUR. Différents niveaux de franchise envisagés.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 02/01/2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Résiliation possible avec préavis de six mois avant l'échéance du
   1. 1 - les intermédiaires d'assurance indiqueront, dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance au maximum qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature, de «saisir» ces assureurs.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance «risques cyber»
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66517300 Services d'assurance gestion des risques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4) Description des prestations:
Différents niveaux de garantie demandés: 1 000 000 EUR à 2 000 000 EUR et plusieurs niveaux de franchises envisagées.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 02/01/2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Résiliation possible avec préavis de six mois avant l'échéance du
   1. 1 - les intermédiaires d'assurance indiqueront, dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance au maximum qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature, de «saisir» ces assureurs.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 du code des assurances ou équivalents pour les candidats européens.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 13/07/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:

Les candidatures sont envoyées via la plateforme de dématérialisation. Les plis reçus hors délais sont éliminés. Les candidats sélectionnés recevront le cahier des charges. Les intermédiaires d'assurance indiquent dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance maximaux qu'ils comptent solliciter pour chaque lot concerné. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature de «saisir» ces assureurs. Les saisines seront attribuées exclusivement par ESS (y compris par tirage au sort) - déroulement de la procédure: 1 - une suite à la parution du présent AAPC, les candidats envoient leur dossier de candidature; 2 - ESS sélectionne les candidatures; 3 - les candidats retenus reçoivent le DCE, les saisines accordées et envoient leur offres et complètent leur candidature, le cas échéant; 4 - réception des offres; 5 - négociation dans les conditions énoncées au cahier des charges; 6 - choix des titulaires du marché selon les critères de sélection énoncés dans le DCE.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1133 Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476429000 Adresse internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: 2 place Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le présent marché peut faire l'objet: - un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché; - un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié; - un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: 2 place Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
04/06/2021 France-Seyssel: Services d'assuranceType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure concurrentielle avec négociationType de marché: Servicesservices 13/07/2021 09/06/2021 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 
66513100 - Services d'assurance défense et recours 
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur 
66515200 - Services d'assurance de biens 
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile 
66517300 - Services d'assurance gestion des risques 

 

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