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Date de publication : 23/01/2019
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 94)
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Prestations de services en assurances pour couvrir les différents risques d'assurances du groupement de commandes composé de la commune (coordonnateur) et du CCAS de Joinville-le-Pont.
Il est composé de 3 lots:
- lot 1:
responsabilité civile générale et risques annexes, - lot 2:
dommages aux biens et risques annexes, - lot 3:
automobile et risques annexes (uniquement pour la ville).

2019/S 16-034312 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
23/01/2019 S16  - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte France-Joinville-le-Pont: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 2019/S 016-034312 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Commune de Joinville-le-Pont Hôtel de Ville 23 rue de Paris Joinville-le-Pont 94340 France Point(s) de contact: Service marchés publics Téléphone: +33 149766056 Courriel: m-public@joinvillelepont.fr Fax: +33 148895319 Code NUTS: FR107 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.joinville-le-pont.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp http://www.joinville-le-pont.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1) Nom et adresses CCAS de Joinville-le-Pont 5 rue Hippolyte Pinson Joinville-le-Pont 94340 France Courriel: m-public@joinvillelepont.fr Code NUTS: FR107 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.joinville-le-pont.fr http://www.joinville-le-pont.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations de services en assurances Numéro de référence: 18F12
II.1.2) Code CPV principal 66518000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Prestations de services en assurances pour couvrir les différents risques d'assurances du groupement de commandes composé de la commune (coordonnateur) et du CCAS de Joinville-le-Pont. Il est composé de 3 lots: - lot 1: responsabilité civile générale et risques annexes, - lot 2: dommages aux biens et risques annexes, - lot 3: automobile et risques annexes (uniquement pour la ville).
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 332 700.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 1 - responsabilité civile générale et risques annexes
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516000 66518000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR107
II.2.4) Description des prestations:
Ce lot porte sur l'assurance responsabilité civile générale et risques annexes pour la ville et le CCAS.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au regard de l'écart en plus ou en moins avec les niveaux souhaités par la commune au cahier des charges / Pondération: 45 Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au regard de la qualité des modalités de relations proposées entre la commune et le titulaire / Pondération: 15 Coût - Nom: Prix estimé (TTC) pour 1 an / Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes sont prévues: - pour le lot 1: garantie «drone» - reconductions en vertu de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 - clauses de révision de prix selon l'article 18 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 - toutes autres modifications du marché apportées dans les conditions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, notamment les clauses de réexamen prévues aux conditions particulières.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Nous vous informons de la signature du marché le 18.12.2018 avec le groupement représenté par la société PNAS et notifié le 26.12.2018. Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (sur l'accès aux documents administratifs et aux informations publiques), vous pouvez demander un droit à consultation dudit contrat au service marchés publics aux jours et heures d'ouverture du service.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 2 - dommages aux biens et risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515000 66518000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR107
II.2.4) Description des prestations:
Ce lot porte sur l'assurance dommages aux biens et risques annexes pour la ville et le CCAS.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au regard de l'écart en plus ou en moins avec les niveaux souhaités par la commune au cahier des charges / Pondération: 45 Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au regard de la qualité des modalités de relations proposées entre la commune et le titulaire / Pondération: 15 Coût - Nom: Prix estimé (TTC) pour 1 an / Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes sont prévues: - pour le lot 2: sans objet reconductions en vertu de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 - clauses de révision de prix selon l'article 18 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 - toutes autres modifications du marché apportées dans les conditions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, notamment les clauses de réexamen prévues aux conditions particulières.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Je vous informe de la signature du marché le 10.12.2018 avec la société SMACL et notifié le 27.12.2018. Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (sur l'accès aux documents administratifs et aux informations publiques), vous pouvez demander un droit à consultation dudit contrat au service marchés publics aux jours et heures d'ouverture du service.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 3 - automobile et risques annexes
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66514110 66518000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR107
II.2.4) Description des prestations:
Ce lot porte sur l'assurance automobile et risques annexes pour la ville.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au regard de l'écart en plus ou en moins avec les niveaux souhaités par la commune au cahier des charges / Pondération: 45 Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au regard de la qualité des modalités de relations proposées entre la commune et le titulaire / Pondération: 15 Coût - Nom: Prix estimé (TTC) pour 1 an / Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes sont prévues: - pour le lot 3: extension de la garantie «bris de machines» (PSE1) et locations de courte durée (PSE 2). Reconductions en vertu de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 - clauses de révision de prix selon l'article 18 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 - toutes autres modifications du marché apportées dans les conditions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, notamment les clauses de réexamen prévues aux conditions particulières.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Nous vous informons de la signature du marché le 10.12.2018 avec la société SMACL et notifié le 27.12.2018. Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (sur l'accès aux documents administratifs et aux informations publiques), vous pouvez demander un droit à consultation dudit contrat au service marchés publics aux jours et heures d'ouverture du service.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 111-253221
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 18F12
Lot nº: 1 Intitulé:
Responsabilité civile générale et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
08/11/2018
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Société PNAS 159 rue du Faubourg Poissonnière Paris 75009 France Code NUTS: FR107 Adresse internet: https://www.pnas.fr/ https://www.pnas.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Areas 47-49 rue Daumesnil Paris 75008 France Code NUTS: FR107 Adresse internet: https://www.areas.fr/ https://www.areas.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 9 978.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 18F12
Lot nº: 2 Intitulé:
Dommages aux biens et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
08/11/2018
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Société SMACL 141 avenue Salvador Allende Niort 79041 France Code NUTS: FR107 Adresse internet: https://www.smacl.fr/ https://www.smacl.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 40 943.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 18F12
Lot nº: 3 Intitulé:
Automobile et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
08/11/2018
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Société SMACL 141 avenue Salvador Allende Niort 79041 France Code NUTS: FR107 Adresse internet: https://www.smacl.fr/ https://www.smacl.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 32 254.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
La valeur totale finale est calculée sur toute la durée du marché (4 ans).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle Melun Cedex 77008 France Téléphone: +33 160566630 Courriel: greffe.tamelun@juradm.fr Fax: +33 160566610 Adresse internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publication.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
18/01/2019
 
 
C L A S S E    C P V
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur 
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes 
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile 
66518000 - Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances