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Date de publication : 06/04/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 75)
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Prestations de services d'envoi de SMS en masse
Numéro de référence:
2019_S_05_SMS

2020/S 68-162259  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 06/04/2020 S68 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte France-Paris: Services de messages courts (SMS) 2020/S 068-162259 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: GIP SNE Adresse postale: 79 ave Denfert-Rochereau Ville: Paris Code NUTS: FR101 Code postal: 75014 Pays: France Courriel: commandepublique@gip-sne.fr Fax: +33 142019129 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.logement.gouv.fr/le-logement-social Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.logement.gouv.fr/le-logement-social https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations de services d'envoi de SMS en masse Numéro de référence: 2019_S_05_SMS
II.1.2) Code CPV principal 64212100
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
La consultation a pour objet des prestations de services d'envoi de SMS en masse destinés aux demandeurs de logement social. Le service attendu doit permettre l'émission de SMS 24/24 h et 7/7 j depuis le territoire métropolitain, à partir d'une API mise à disposition par le titulaire et le suivi des envois
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 214 250.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 64200000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR101
II.2.4) Description des prestations:
Prestations de services d'envoi de SMS en masse
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique dont 10 % niveaux services, 5 % performances API, 5 % qualité service, 15 % sécurité et confidentialité / Pondération: 35 Critère de qualité - Nom: Equipe dédiée / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: Plan de réversibilité / Pondération: 5 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (réglementation française en vigueur), pour la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 247-609487
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2019_S_05_SMS
Lot nº: 1 Intitulé:
Prestations de services d'envoi de SMS en masse
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
02/04/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Netsize Adresse postale: 62 ave Emile Zola Ville: Boulogne Billancourt Code NUTS: FR1 Code postal: 92100 Pays: France Adresse internet: https://netsize.com https://netsize.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 214 250.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre est mono attributaire à bons de commande sans montants mini/maxi. Le critère prix 50 % est décomposé en 30 % pour le scenario de commande et 20 % pour les Drom/Com. Le montant total présenté aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) est donné à titre indicatif. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: commandepublique@gip-sne.fr commandepublique@gip-sne.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75004 Pays: France Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Auprès du TA Paris
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
03/04/2020
 
 
C L A S S E    C P V
64200000 - Services de télécommunications 
64212100 - Services de messages courts (SMS)