Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 04/08/2020
Date de péremption : 24/09/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier conseil» (ATC) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne
Numéro de référence:
2007-AC-PA-13

2020/S 149-366229  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 04/08/2020 S149 France-Rennes: Services d'orientation et de conseil professionnel 2020/S 149-366229 Services sociaux et autres services spécifiques - marchés publics Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Pôle emploi Adresse postale: 36 rue de Léon, CS 75301 Ville: Rennes Cedex 9 Code NUTS: FRH0 Bretagne Code postal: 35053 Pays: France Point(s) de contact: Service achats et affaires juridiques Courriel: Achatsaffairesjuridiques.35076@pole-emploi.fr Téléphone: +33 299352438 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.pole-emploi.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.pole-emploi.fr https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: Emploi
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier conseil» (ATC) à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne Numéro de référence: 2007-AC-PA-13
II.1.2) Code CPV principal 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «atelier conseil» (ATC) auprès des demandeurs d'emploi de la région Bretagne. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Atelier conseil - départements des Côtes d'Armor et d'Îlle-et-Vilaine
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH01 Côtes-d'Armor Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4) Description des prestations:
Lieux d'intervention obligatoires: Guingamp - Paimpol agglomération, canton de Loudéac, Saint-Brieuc agglomération, Fougères agglomération, Rennes métropole, Saint-Malo agglomération. Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 271 nombre minimal de sessions à prendre en charge, pour la 1re période contractuelle d'exécution du marché: 868.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 24
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière de 406 366 EUR.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Atelier conseil - départements du Finistère et du Morbihan
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH02 Finistère Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4) Description des prestations:
Lieux d'intervention obligatoires: Brest métropole, Quimper Bretagne occidentale, canton de Morlaix, canton de Carhaix-Plouger, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, Lorient agglomération, Ploërmel communauté. Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la 1re période contractuelle d'exécution du marché: 299. Nombre minimal de sessions à prendre en charge, pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 950.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 24
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière de 447 220 EUR.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6e partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles ainsi que des lieux mobiles ou éphémères dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour certains lots, le titulaire est également tenu d'exécuter des prestations dans les locaux de Pôle emploi.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d'intérêt Date: 24/09/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
 1)Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 11/09/2020. 2) Les plis sont transmis uniquement via le profil d'acheteur. 3) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire sera en particulier déclarée irrégulière. 4) À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4. 5) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au
   1. 1.2021.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes Adresse postale: 3 contour de la Motte Ville: Rennes Code postal: 35044 Pays: France Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone: +33 223212828 Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr http://Rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code b. Après la conclusion du contrat: 1º) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
30/07/2020
 
 
C L A S S E    C P V
85312300 - Services d'orientation et de conseil professionnel