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Date de publication : 17/10/2018
Date de péremption : 15/11/2018
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations de services de nettoyage des locaux du site du Campus Gérard-Mégie du CNRS
Numéro de référence:
CCAP18048

2018/S 200-454985 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
17/10/2018 S200  - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Paris: Services de nettoyage 2018/S 200-454985 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses CNRS Service financier et comptable, secteur achats et marchés publics 3, rue Michel-Ange Paris Cedex 16 75794 France Courriel: dr16.sfc.marches@cnrs.fr Code NUTS: FR101 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: EPST Recherche
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations de services de nettoyage des locaux du site du Campus Gérard-Mégie du CNRS Numéro de référence: CCAP18048
II.1.2) Code CPV principal 90910000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation a pour objet des prestations de services de nettoyage des locaux sur le site du Campus Gérard-Mégie du CNRS (Paris 16e). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant minimum annuel: 250 000,00 EUR HT et montant maximum annuel: 450 000,00 EUR HT; montant minimum global: 1 000 000,00 EUR HT, montant maximum global: 1 800 000,00 EUR HT.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90910000 90911300 90919200
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Lieu principal d'exécution:
Campus Gérard-Mégie 3 rue Michel-Ange Paris 16e.
II.2.4) Description des prestations:
La présente consultation a pour objet des prestations de services de nettoyage des locaux sur le site du Campus Gérard-Mégie du CNRS (Paris 16e), pour le service technique informatique et logistique (Stil) du CNRS. Elle se déroule selon les règles qui sont décrites dans l'avis d'appel public à la concurrence d'une part et dans le présent règlement de la consultation (RC no 18047 du 25.9.2018) d'autre part.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 14.1.2019, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il ne pourra être renouvelé que 3 fois, pour 1 an, par tacite reconduction sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires La visite du site est facultative, mais recommandée. Pour effectuer la visite, il conviendra de suivre les modalités décrites à l'article V du règlement de consultation. La remise d'échantillons est recommandée. La négociation n'est pas possible en appel d'offres ouvert. À cet égard, les candidats sont invités à remettre leur meilleure proposition à l'issue de la remise des offres.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:

Les conditions sont mentionnées dans les documents de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 15/11/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 15/11/2018 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 France Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Tarn-et-Garonne (CE, Ass.,
   4. 4.2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assortie d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
15/10/2018
 
 
C L A S S E    C P V
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