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Date de publication : 17/10/2018
Date de péremption : 21/11/2018
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations de sténotypie pour l'université de Strasbourg
Numéro de référence:
DAM/Sténotypie

2018/S 200-454852 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
17/10/2018 S200  - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Strasbourg: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 2018/S 200-454852 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Université de Strasbourg 130 005 457 00010 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 Strasbourg Cedex 67081 France Point(s) de contact: Département des achats et marchés Téléphone: +33 368851201 Courriel: dam@unistra.fr Fax: +33 368851022 Code NUTS: FRF11 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://wwww.unistra.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp https://wwww.unistra.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_kYyRb9e5k2 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_kYyRb9e5k2
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Éducation
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations de sténotypie pour l'université de Strasbourg Numéro de référence: DAM/Sténotypie
II.1.2) Code CPV principal 79550000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation a pour objet des prestations de sténotypie pour l'université de Strasbourg qui donneront lieu à une retranscription par écrit d'instances délibératives et consultatives, par le biais de procès-verbaux synthétiques et/ou de verbatim. Le prestataire devra être physiquement présent ou procéder à la retranscription via un enregistrement audio qui lui sera transmis par l'université.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 208 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79550000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF1 Lieu principal d'exécution:
Université de Strasbourg - principalement campus centre (esplanade)
II.2.4) Description des prestations:
Elle a pour objet des prestations de sténotypie pour l'université de Strasbourg demandées à l'occasion des instances délibératives et consultatives suivantes: - les Conseils d'administration (CA), - les réunions de la Commission de la recherche (CR), - les réunions de la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU), - les réunions du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), - les Conseils académiques (CAC), - les congrès.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: CV de la personne dédiée aux prestations ou des membres de l'équipe dédiée à la prestation: diplômes, formations et expériences / Pondération: 35 Prix - Pondération: 65
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 208 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 15/02/2019 Fin: 31/12/2019 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Sous réserve d'une notification en temps utile, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui s'étend du 15.2.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il est ensuite reconductible: - du 1er janvier au 31.12.2020, - du 1er janvier au 31.12.2021, - puis pour une dernière période qui s'étend du 1er janvier 2022 jusqu'au 14.2.2023.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: - seuil minimum (HT) 30 000,00 EUR, - seuil maximum (HT) 80 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global (partie IV.B.1.A) du DUME) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat (partie IV.B.2.A) du DUME), portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (partie IV.B.5) du DUME).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (partie IV.C.8 du DUME), - liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat) (partie IV.C.1.B) du DUME).
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 21/11/2018 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 22/11/2018 Heure locale: 09:00 Lieu:
Université de Strasbourg Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Cette date est donnée à titre purement indicatif, car en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Il sera renouvelable dans 4 ans, sous réserve de la reconduction de l'accord-cadre.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Le candidat est invité à utiliser les formulaires DC1/DC2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents DC1 et DC2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics - Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article 40 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://achatpublic.com - En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics https://achatpublic.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - BP 51038 Strasbourg Cedex 67070 France Téléphone: +33 88212323 Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Fax: +33 88364466 Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac - CO 60031 Nancy Cedex 54038 France Téléphone: +33 383342562 Fax: +33 383342224
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat, - référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass,
   4. 4.2014, nº 358994), - recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - BP 51038 Strasbourg Cedex 67070 France Téléphone: +33 388212323 Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Fax: +33 388364466 Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/10/2018
 
 
C L A S S E    C P V
79550000 - Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur