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appel-offre
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Date de publication : 13/10/2021
Date de péremption : 09/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 971)
appel-offre

prestations topographiques et foncières visant à la délimitation de 522 parcelles sur la zone des cinquante pas géométriques
Numéro de référence:
MP2021-13

2021/S 199-519258  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 13/10/2021 S199 France-Basse-Terre: Services d'arpentage 2021/S 199-519258 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: agence des 50 Pas Géométriques (971) Adresse postale: cité admin. Circonvallation-Rue Buffon Ville: Basse Terre Code NUTS: FRY1 Guadeloupe Code postal: 97100 Pays: France Point(s) de contact: LEBRERE Keniatha Courriel: keniatha.lebrere@ag50pas-guadeloupe.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ag50pas-guadeloupe.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://ag50pas-guadeloupe.e-marchespublics.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Agence des 50 pas géometriques
I.5) Activité principale Autre activité: Gestion du foncier
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
prestations topographiques et foncières visant à la délimitation de 522 parcelles sur la zone des cinquante pas géométriques Numéro de référence: MP2021-13
II.1.2) Code CPV principal 71355000 Services d'arpentage
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
prestations topographiques et foncières visant à la délimitation de 522 parcelles sur la zone des cinquante pas géométriques
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
prestations topographiques et foncières visant à la délimitation de 522 parcelles sur la zone des cinquante pas géométriques
Lot nº: Lot 1: Grande Terre et Iles du sud
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71355000 Services d'arpentage
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY1 Guadeloupe Lieu principal d'exécution:
guadeloupe
II.2.4) Description des prestations:
prestations topographiques et foncières visant à la délimitation de 148 parcelles sur la zone des cinquante pas géométriques
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
prestations topographiques et foncières visant à la délimitation de 522 parcelles sur la zone des cinquante pas géométriques
Lot nº: Lot2: Nord Basse Terre
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71355000 Services d'arpentage
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY1 Guadeloupe Lieu principal d'exécution:
guadeloupe
II.2.4) Description des prestations:
prestations topographiques et foncières visant à la délimitation de 190 parcelles sur la zone des cinquante pas géométriques
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 275 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
prestations topographiques et foncières visant à la délimitation de 522 parcelles sur la zone des cinquante pas géométriques
Lot nº: Lot3: Sud Basse Terre
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71355000 Services d'arpentage
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY1 Guadeloupe Lieu principal d'exécution:
guadeloupe
II.2.4) Description des prestations:
prestations topographiques et foncières visant à la délimitation de 184 parcelles sur la zone des cinquante pas géométriques
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 275 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
détails dans les documents de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
les prestations du marché public sont au nombre de celles dont la loi du 7 mai 1946 réserve l'exécution aux géomètres-experts inscrits à l'ordre
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 09/11/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 09/11/2021 Heure locale: 15:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Basse-Terre Adresse postale: 6, rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre Ville: Basse Terre Code postal: 97100 Pays: France Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
71355000 - Services d'arpentage