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Date de publication : 31/07/2020
Date de péremption : 28/08/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 69)
appel-offre

Prestations de transports scolaires et périscolaires
Numéro de référence:
S2027-TRANS

2020/S 147-361457  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 31/07/2020 S147 France-Oullins: Services de transport routier 2020/S 147-361457 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commune d'Oullins Adresse postale: place Roger Salengro Ville: Oullins Cedex Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69923 Pays: France Courriel: s_marches_publics@ville-oullins.fr Téléphone: +33 472397313 Fax: +33 472397339 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.oullins.fr Adresse du profil d'acheteur: https://grandlyon.marches-publics.info/oullins http://www.oullins.fr https://grandlyon.marches-publics.info/oullins
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://grandlyon.marches-publics.info/oullins Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville d'Oullins Numéro national d'identification: 21690149600010 Adresse postale: place Roger Salengro Ville: Oullins Cedex Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69923 Pays: France Point(s) de contact: cbufferne@ville-oullins.fr Courriel: cbufferne@ville-oullins.fr Téléphone: +33 472397370 Fax: +33 472397349 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.oullins.fr Adresse du profil d'acheteur: https://grandlyon.marches-publics.info/oullins http://www.oullins.fr https://grandlyon.marches-publics.info/oullins
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://grandlyon.marches-publics.info/oullins
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations de transports scolaires et périscolaires Numéro de référence: S2027-TRANS
II.1.2) Code CPV principal 60100000 Services de transport routier
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Prestations de transports scolaires et périscolaires.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prestations de transports vers les équipements sportifs et culturels de la ville d'Oullins.
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60100000 Services de transport routier
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26 Rhône Lieu principal d'exécution:
Place Roger Salengro, 69923 Oullins Cedex.
II.2.4) Description des prestations:

Le lot concerne le service de ramassage et transport des élèves oullinois en direction des équipements sportifs et culturels (stade du Merlo, piscine) de la ville d'Oullins.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45 Coût - Nom: Prix / Pondération: 55
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Non spécifié.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le lot comporte des reconductions.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le lot concerne le service de ramassage et transport des élèves oullinois en direction des équipements sportifs et culturels (stade du Merlo, piscine) de la ville d'Oullins.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prestations de transports scolaires
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60100000 Services de transport routier
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26 Rhône Lieu principal d'exécution:
Place Roger Salengro, 69923 Oullins Cedex.
II.2.4) Description des prestations:

Le lot concerne le service de transport et ramassage scolaire des élèves de cycle 3 (CM 1 et CM 2) du quartier de la Saulaie vers leur école d'affectation.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45 Coût - Nom: Prix / Pondération: 55
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Non spécifié.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le lot comporte des reconductions.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le lot concerne le service de transport et ramassage scolaire des élèves de cycle 3 (CM 1 et CM 2) du quartier de la Saulaie vers leur école d'affectation.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 1)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 1)une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 2) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; 3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 28/08/2020 Heure locale: 16:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre L'offre doit être valable jusqu'au: 26/12/2020
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 28/08/2020 Heure locale: 17:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Cedex 03 Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Cedex 03 Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Cedex 03 Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
28/07/2020
 
 
C L A S S E    C P V
60100000 - Services de transport routier