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Date de publication : 04/12/2018
Date de péremption : 31/12/2018
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès et frais de santé pour l'UES ARTE France
Numéro de référence:
DRH-2018-2

2018/S 233-532591 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
04/12/2018 S233  - - Services - Avis de marché - Procédure restreinte France-Issy-les-Moulineaux: Services d'assurance et services de retraite 2018/S 233-532591 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses ARTE France 334 689 122 8, rue Marceau Issy-les-Moulineaux 92130 France Point(s) de contact: Soumaya Benghabrit Courriel: DIRECTION-DES-AFFAIRES-JURIDIQUES@artefrance.fr Code NUTS: FR105 Adresse(s) internet: Adresse principale: www.arte.tv Adresse du profil d'acheteur: http://artefrance.e-marchespublics.com www.arte.tv http://artefrance.e-marchespublics.com
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://artefrance.e-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://artefrance.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://artefrance.e-marchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Société
I.5) Activité principale Autre activité: Audiovisuel
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès et frais de santé pour l'UES ARTE France Numéro de référence: DRH-2018-2
II.1.2) Code CPV principal 66500000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des dispositifs de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès, frais de santé par ARTE France. Le périmètre du marché concerne l'UES ARTE France (plus de 300 collaborateurs), composée à ce jour de la société ARTE France et de ses Filiales détenues à 99,9 % (ARTE France Développement et ARTE France Cinéma).
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105 Lieu principal d'exécution:
Issy-les-Moulineaux (92130).
II.2.4) Description des prestations:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des dispositifs de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès, frais de santé par ARTE France. Le périmètre du marché concerne l'UES ARTE France (plus de 300 collaborateurs), composée à ce jour de la société ARTE France et de ses Filiales détenues à 99,9 % (ARTE France Développement et ARTE France Cinéma).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit, au maximum 1 fois, dans des conditions équivalentes, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder une période de 4 ans. La reconduction est tacite, sauf décision écrite contraire notifiée par ARTE France au titulaire au moins 3 mois avant la fin du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 5 Nombre maximal: 6
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 31/12/2018 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2020, 2022.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Nanterre 6 rue Pablo Neruda Nanterre cedex 92020 France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Tribunal de grande instance Nanterre France Courriel: contact@tgi.fr
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
29/11/2018
 
 
C L A S S E    C P V
66500000 - Services d'assurance et services de retraite