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Date de publication : 31/07/2020
Date de péremption : 23/09/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 33)
appel-offre

Procédures réglementaires et environnementales et études associées sur le périmètre de l'OIN Bordeaux Euratlantique
Numéro de référence:
C2020-026

2020/S 147-361459  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 31/07/2020 S147 France-Bordeaux: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 2020/S 147-361459 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Établissement public d'aménagement de Bordeaux - Euratlantique Numéro national d'identification: 52174744400037 Adresse postale: 140 rue des Terres de Borde - CS 41717 Ville: Bordeaux Cedex Code NUTS: FRI12 Gironde Code postal: 33081 Pays: France Courriel: Marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr Téléphone: +33 557144480 Fax: +33 581096360 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.bordeaux-euratlantique.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp https://www.bordeaux-euratlantique.fr/ https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_RLZ4rsxa-A Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Établissement public d'aménagement de Bordeaux - Euratlantique Numéro national d'identification: 52174744400037 Adresse postale: 140 rue des Terres de Borde - CS 41717 Ville: Bordeaux Cedex Code NUTS: FRI12 Gironde Code postal: 33130 Pays: France Courriel: Marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr Téléphone: +33 557144480 Fax: +33 581096360 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.bordeaux-euratlantique.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_RLZ4rsxa-A https://www.bordeaux-euratlantique.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_RLZ4rsxa-A
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_RLZ4rsxa-A
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: Aménageur foncier
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Procédures réglementaires et environnementales et études associées sur le périmètre de l'OIN Bordeaux Euratlantique Numéro de référence: C2020-026
II.1.2) Code CPV principal 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Procédures réglementaires et environnementales et études associées sur le périmètre de l'OIN Bordeaux Euratlantique.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
À l'issue de l'analyse des offres et conformément aux critères de jugement, l'entreprise candidate qui sera retenue sur lot 1, ainsi que chaque membre de son groupement d'entreprises, ne pourront pas être retenus sur un autre lot de la présente consultation (lots 2 à 8). En revanche, pour les lots 2 à 8, un même candidat pourra être attributaire d'un nombre quelconque de lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage - production des dossiers réglementaires et études, coordination des autres lots
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI12 Gironde Lieu principal d'exécution:
Bordeaux.
II.2.4) Description des prestations:
Assistance à maîtrise d'ouvrage - production des dossiers réglementaires et études, coordination avec des autres lots.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre d'une durée de douze mois, reconductible trois fois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 2: études hydrauliques et hydrogéologiques
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI12 Gironde Lieu principal d'exécution:
Bordeaux.
II.2.4) Description des prestations:
Études hydrauliques et hydrogéologiques.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre d'une durée de douze mois, reconductible trois fois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 3: études de déplacements et de stationnement
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI12 Gironde Lieu principal d'exécution:
Bordeaux.
II.2.4) Description des prestations:
Études de déplacements et de stationnement.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre d'une durée de douze mois, reconductible trois fois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 4: études sur le milieu naturel et suivi environnemental des OP
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI12 Gironde Lieu principal d'exécution:
Bordeaux.
II.2.4) Description des prestations:
Études sur le milieu naturel et suivi environnemental des OP.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre d'une durée de douze mois, reconductible trois fois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 5: études acoustiques
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI12 Gironde Lieu principal d'exécution:
Bordeaux.
II.2.4) Description des prestations:
Études acoustiques.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre d'une durée de douze mois, reconductible trois fois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 6: études sur l'énergie
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI12 Gironde Lieu principal d'exécution:
Bordeaux.
II.2.4) Description des prestations:
Études sur l'énergie.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre d'une durée de douze mois, reconductible trois fois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 7: études sur l'air
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI12 Gironde Lieu principal d'exécution:
Bordeaux.
II.2.4) Description des prestations:
Études sur l'air.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre d'une durée de douze mois, reconductible trois fois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 8: études sur les ombres et le vent
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI12 Gironde Lieu principal d'exécution:
Bordeaux.
II.2.4) Description des prestations:
Études sur les ombres et le vent.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre d'une durée de douze mois, reconductible trois fois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: - une lettre de candidature signée avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (déclaration DC1); - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 - rubrique E et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs); - attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article précité (déclaration DC1 - rubrique F1); - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1 et R. 2142-6 à R. 214212 du code de la commande publique: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 - rubrique F1).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique (déclaration DC2 - rubriques G et H): - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; - indication des titres d'études et professionnels de l'opération économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de présentation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre; - présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
La consultation est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire et donnera lieu à la conclusion de bons de commandes, dans les conditions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 23/09/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 23/09/2020 Heure locale: 14:00 Lieu:
Bordeaux.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Renouvellement aux termes du présent accord-cadre, période de reconduction incluse.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490 Ville: Bordeaux Cedex Code postal: 33063 Pays: France Courriel: Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Téléphone: +33 556993800 Fax: +33 556243903 Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: CCIRA de Bordeaux - TSA 10001 Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin Ville: Bordeaux Cedex Code postal: 33075 Pays: France Courriel: Na.polec@direccte.gouv.fr Téléphone: +33 556692745
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490 Ville: Bordeaux Cedex Code postal: 33063 Pays: France Courriel: Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Téléphone: +33 556993800 Fax: +33 556243903 Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
28/07/2020
 
 
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