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Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE
27 - Eure

appel-offre

Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
Électricité
Éclairage extérieur
Clôtures
Panneaux de signalisation routière
Travaux de terrassement
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Travaux de gros œuvre
Installation de réseau de conduites
Travaux de construction de voies
Travaux de charpente
Travaux de chape
Travaux de plomberie
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Travaux de plâtrerie
Travaux de menuiserie
Mise en place de plafonds suspendus
Carrelages
Travaux de peinture de bâtiments

2023/S 227-714559  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2023 S227 France-Douains: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 2023/S 227-714559 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ca seine normandie agglomeration Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy Ville: Douains Code NUTS: FRD21 Eure Code postal: 27120 Pays: France Point(s) de contact: M. le président Courriel: marchespublics@sna27.fr Téléphone: +33 276480166 Fax: +33 232539536 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sna27.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
2023/032 Construction d'une déchèterie et une recyclerie sur la commune de Vernon (27)
II.1.2) Code CPV principal 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
construction d'une déchèterie et une recyclerie sur la commune de Vernon (27)
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
phase 2 Terrassement - plateformes - dépollution - vRD - éclairage extérieur - signalisation
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45112500 Travaux de terrassement 45234116 Travaux de construction de voies 45231112 Installation de réseau de conduites 34992200 Panneaux de signalisation routière
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4) Description des prestations:
phase 2 Terrassement - plateformes - dépollution - vRD - éclairage extérieur - signalisation
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: valeur Technique / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.2 tranche(s) optionnelle(s) : TO no01 :Pose des pavés en réemploi TO no02 :Stationnements perméables parking recyclerie
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
clôtures - passages faune
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34928200 Clôtures
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD21 Eure Lieu principal d'exécution:
déchèterie de Vernon (27200)
II.2.4) Description des prestations:
clôtures - passages faune
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
gros oeuvre - maçonnerie - chape - carrelage
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45223220 Travaux de gros oeuvre 45262321 Travaux de chape 45431000 Carrelages
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD21 Eure Lieu principal d'exécution:
déchèterie de Vernon (27200)
II.2.4) Description des prestations:
gros oeuvre - maçonnerie - chape - carrelage
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
plâtrerie - menuiseries intérieures - faux plafond - peinture
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45410000 Travaux de plâtrerie 45421000 Travaux de menuiserie 45442110 Travaux de peinture de bâtiments 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD21 Eure Lieu principal d'exécution:
déchèterie de Vernon (27200)
II.2.4) Description des prestations:
plâtrerie - menuiseries intérieures - faux plafond - peinture
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
charpente bois - façades bois
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45261100 Travaux de charpente
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD21 Eure Lieu principal d'exécution:
déchèterie de Vernon (27200)
II.2.4) Description des prestations:
charpente bois - façades bois
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.2 tranche(s) optionnelle(s) : To001 :Bardage bois pour habillage de sous face de la couverture To002 :Isolation des murs MOB en laine de chanvre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
ectricité - câblage et éclairage extérieur - panneaux photovoltaiques
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 09310000 Électricité 31527200 Éclairage extérieur 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD21 Eure Lieu principal d'exécution:
déchèterie de Vernon (27200)
II.2.4) Description des prestations:
electricité - câblage et éclairage extérieur - panneaux photovoltaiques
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: valeur Technique / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.1 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Système de vidéosurveillance (caméras supplémentaires avec technologie)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
chauffage - sanitaire - ventilation
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45330000 Travaux de plomberie 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD21 Eure Lieu principal d'exécution:
déchèterie de Vernon (27200)
II.2.4) Description des prestations:
chauffage - sanitaire - ventilation
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.3 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001: Fourniture des accessoires + robinetterie en neuf pour le réemploi du meuble évier - tO no To002: Fourniture des accessoires + robinetterie en neuf pour le réemploi du lavabo - tO no To003: Fourniture des accessoires + robinetterie en neuf pour le réemploi du WC
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 144-461075
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 Intitulé:
phase 2 Terrassement - plateformes - dépollution - vRD - éclairage extérieur - signalisation
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2 Intitulé:
clôtures - passages faune
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4 Intitulé:
gros oeuvre - maçonnerie - chape - carrelage
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5 Intitulé:
plâtrerie - menuiseries intérieures - faux plafond - peinture
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6 Intitulé:
charpente bois - façades bois
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8 Intitulé:
electricité - câblage et éclairage extérieur - panneaux photovoltaiques
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9 Intitulé:
chauffage - sanitaire - ventilation
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
consultation déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général, car le montant global des offres est inacceptable.En effet, le montant cumulé des consultations (2023/019, 2023/032 et 2023/036) dépasse le budget alloué à cette opération. Par conséquent, une nouvelle consultation sur la base d'un cahier des charges modifié sera prochainement lancée
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert Ville: Rouen Code postal: 76000 Pays: France Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone: +33 235583500 Fax: +33 235583503 Adresse internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert Ville: Rouen Code postal: 76000 Pays: France Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone: +33 235583500 Fax: +33 235583503 Adresse internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
20/11/2023 2023/032 Construction d'une déchèterie et une recyclerie sur la commune de Vernon (27) 24/11/2023 FRA National Original
 
 
C L A S S E    C P V
03000000 - Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes 
09310000 - Électricité 
31527200 - Éclairage extérieur 
34928200 - Clôtures 
34992200 - Panneaux de signalisation routière 
45112500 - Travaux de terrassement 
45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 
45223220 - Travaux de gros œuvre 
45231112 - Installation de réseau de conduites 
45234116 - Travaux de construction de voies 
45261100 - Travaux de charpente 
45262321 - Travaux de chape 
45330000 - Travaux de plomberie 
45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 
45410000 - Travaux de plâtrerie 
45421000 - Travaux de menuiserie 
45421146 - Mise en place de plafonds suspendus 
45431000 - Carrelages 
45442110 - Travaux de peinture de bâtiments