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25/01/2023 S18 France-Toulouse: Produits alimentaires divers 2023/S 018-048282 Avis de marché Fournitures |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: commune de toulouse Numéro national d'identification: 21310555400017 Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc Ville: Toulouse Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Code postal: 31505 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
23v0004aoo - accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de produits alternatifs à la viande biologique (2023-2026) - je/Hz Numéro de référence: 23v0004aoo-Je-Hz |
| II.1.2) | Code CPV principal 15800000 Produits alimentaires divers |
| II.1.3) | Type de marché Fournitures |
| II.1.4) | Description succincte:
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 135 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Seuls les montants indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle.La Cuisine centrale confectionne 35 000 repas par jour environ en temps scolaire, les livraisons ont lieu tous les jours |
| II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 15800000 Produits alimentaires divers |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Lieu principal d'exécution:
cuisine Centrale - 1 rue Paulin Talabot 31100 - toulouse |
| II.2.4) | Description des prestations:
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 135 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Seuls les montants indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle.La Cuisine centrale confectionne 35 000 repas par jour environ en temps scolaire, les livraisons ont lieu tous les jours |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Ecolabel européen ou équivalent (agriculture biologique Fr-Bio-01) |
| III.2) | Conditions liées au marché |
| III.2.2) | Conditions particulières d'exécution:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la Mairie de Toulouse |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 20/02/2023 Heure locale: 12:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 20/02/2023 Heure locale: 14:00 |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
en 2027 |
| VI.3) | Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info cf. Article 6 du règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché.Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront un échantillon des articles signalés par une croix dans la colonne "Échantillon" du b.p.u. Ces echantillons sont obligatoires et seront adressés le 20/02/2023 avant 12h00 à l'adresse suivante :Cuisine centrale - 1 rue Paulin Talabot - 31100 TOULOUSE. La non-remise des échantillons aux dates prévues ci-dessous entraînera le rejet de l'offre. Prévoir un étiquetage des échantillons : Affaire no23v0004aoo - nom du produit https://www.agysoft.marches-publics.info https://toulouse-metropole.marches-publics.info |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse Adresse postale: 68, rue Raymond Iv Ville: Toulouse Code postal: 31068 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740 |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
20/01/2023 23v0004aoo - accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de produits alternatifs à la viande biologique (2023-2026) - je/Hz 20/02/2023 25/01/2023 FRA National
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