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Date de publication : 30/06/2018
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Produits médaillés 2017, Le Gard Militant du Goût- Pâté Caussenard au genièvre

2018/S 124-283590 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
30/06/2018 S124  - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence France-Nîmes: Préparations à base de viande 2018/S 124-283590 Avis d'attribution de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Conseil Départemental du Gard Hôtel du Département 3 rue guillemette 30044 Nimes France
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 
 
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché Produits médaillés 2017, Le Gard Militant du Goût- Pâté Caussenard au genièvre
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Code NUTS
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Produits médaillés 2017, Le Gard Militant du Goût- Pâté Caussenard au genièvre
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 15131700 15131700
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure Négociée sans publication préalable d'un avis de marché Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
 1)Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d'exclusivité
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
 
1.Prix. Pondération 100
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2017-SAPTDS-006
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 88133
Lot nº: 4 - Intitulé: Pâté Caussenard au genièvre
V.1) Date d'attribution du marché:

   5. 5.2018
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Annick Maille Montjardin 30750 Lanuejols France
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte Procédure adaptée négociée sans mise en concurrence en application de l'article 30-I.3o du Décret no2016-360 du 25.3.2016. Montant (TTC): 533,00 EUR Soit 505,00 EUR HT
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d'envoi du présent avis:
28.6.2018
 
 
C L A S S E    C P V
15131700 - Préparations à base de viande