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Date de publication : 23/01/2019
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 72)
appel-offre

Projet d'aménagement de 3 chronolignes - mandat de maîtrise d'ouvrage
Numéro de référence:
Ip 18-0098-Pi

2019/S 16-034388 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
23/01/2019 S16  - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation France-Le Mans: Services de représentation légale 2019/S 016-034388 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Le Mans Métropole - Communauté urbaine 24720013200014 Pôle Marchés et achats publics, CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet
Le Mans 72039 France Téléphone: +33 243473731 Courriel: marches@lemans.fr Fax: +33 243473740 Code NUTS: FRG04 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.lemans.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr http://www.lemans.fr http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Projet d'aménagement de 3 chronolignes - mandat de maîtrise d'ouvrage Numéro de référence: Ip 18-0098-Pi
II.1.2) Code CPV principal 79112000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Il a été identifié sur le réseau de transport actuel 3 lignes structurantes sur lesquelles une amélioration de la desserte s'avère nécessaire au regard de la fréquentation constatée et de la densité des quartiers desservis ainsi que de la densité du trafic automobile. Il a été fait le choix de recourir à l'article 3 de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique en date du 12.7.1985 en confiant par mandat les attributions définies au CCP. En application de l'article
   2. i de cette loi, il est précisé que, s'agissant de la réalisation d'un ouvrage neuf d'infrastructure, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle pourront se poursuivre pendant les études d'avant-projet. Enveloppe financière prévisionnelle compris mandat: 30 000 000 EUR (HT). Le marché de mandat est découpé en tranches (une tranche ferme: suivi études préliminaires, une TO1: suivi études d'avant-projet, une TO2: suivi études PRO/DCE et réalisation des travaux).
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 429 730.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79112000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG04
II.2.4) Description des prestations:
Il a été identifié sur le réseau de transport actuel 3 lignes structurantes sur lesquelles une amélioration de la desserte s'avère nécessaire au regard de la fréquentation constatée et de la densité des quartiers desservis ainsi que de la densité du trafic automobile. Il a été fait le choix de recourir à l'article 3 de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique en date du 12.7.1985 en confiant par mandat les attributions définies au CCP. En application de l'article
   2. i de cette loi, il est précisé que, s'agissant de la réalisation d'un ouvrage neuf d'infrastructure, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle pourront se poursuivre pendant les études d'avant-projet. Enveloppe financière prévisionnelle compris mandat: 30 000 000 EUR (HT). Le marché de mandat est découpé en tranches (une tranche ferme: suivi études préliminaires, une TO1: suivi études d'avant-projet, une TO2: suivi études PRO/DCE et réalisation des travaux).
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
Ce marché est susceptible de bénéficier de subventions sur les fonds européens Feder au titre du programme 2014-2020 "Développement de l'offre de transport collective structurante"
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 161-368415
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
09/01/2019
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Cenovia/Transamo 41 rue de l'Estérel - CS 51511
Le Mans 72000 France Code NUTS: FRG04
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 1 429 730.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Publication au JOUE le 23.8.2018 - 2018/s161-368415. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants: valeur technique: 60 % (pertinence des moyens que le candidat propose d'affecter à l'opération et l'organisation de cette équipe: 50 points; qualité de la méthodologie proposée: 50 points), prix: 40 % nombre d'offres reçues: PME (0) - par voie électronique (1) - autre état membre ou pays tiers (0) le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île-Gloriette Nantes 44041 France Téléphone: +33 240994600 Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Fax: +33 240994658 Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso Nantes 44042 France Téléphone: +33 253467983 Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Fax: +33 253467979 Adresse internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île-Gloriette Nantes 44041 France Téléphone: +33 240994600 Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Fax: +33 240994658 Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/01/2019
 
 
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