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appel-offre
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Date de publication : 04/12/2018
Date de péremption : 02/01/2019
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Projet Bayonne Saint-Esprit - 30 logements en accession, commerces et 15 logements en habitat participatif
Numéro de référence:
2018-73

2018/S 233-532613 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
04/12/2018 S233  - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Bordeaux: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 2018/S 233-532613 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Domofrance 110 avenue de la Jallère Bordeaux 33042 France Téléphone: +33 556437575 Courriel: dominique.esposito@domofrance.fr Code NUTS: FRI12 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://https://www.domofrance.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://domofrance.e-marchespublics.com http://https://www.domofrance.fr/ http://domofrance.e-marchespublics.com
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.domofrance.e-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: ESH
I.5) Activité principale Autre activité: Construction
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Projet Bayonne Saint-Esprit - 30 logements en accession, commerces et 15 logements en habitat participatif Numéro de référence: 2018-73
II.1.2) Code CPV principal 71222000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Consultation pour une mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de 30 logements en accession sociale, commerces et 15 logements en habitat participatif situé à Bayonne - Saint-Esprit.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI12
II.2.4) Description des prestations:
Maîtrise d'oeuvre.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Suivant règlement de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 02/01/2019 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 04/01/2019 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance Bordeaux France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
29/11/2018
 
 
C L A S S E    C P V
71222000 - Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs