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appel-offre
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Date de publication : 17/10/2018
Date de péremption : 13/11/2018
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Protection sociale complémentaire
Numéro de référence:
SM-2018-001

2018/S 200-454849 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
17/10/2018 S200  - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Châlons-en-Champagne: Services d'assurances accidents et maladie 2018/S 200-454849 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Établissement public de gestion de l'aéroport de Vatry CS 90006, rue Louis Blériot Châlons-en-Champagne 51555 France Point(s) de contact: Juriste: PIGA Sarah 03.87.56.70.91 spiga@parisvatry.com - Questions à poser sur le profil acheteur uniquement - Renseignements techniques: LIPP Edouard edouard.lipp@riskpart.com - Questions par courrier électronique uniquement Courriel: spiga@parisvatry.com Code NUTS: FRF2 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.parisvatry.com/ Adresse du profil d'acheteur: https://parisvatry.omnikles.com https://www.parisvatry.com/ https://parisvatry.omnikles.com
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://parisvatry.omnikles.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://parisvatry.omnikles.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: EPIC
I.5) Activité principale Autre activité: Aéroportuaire
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Protection sociale complémentaire Numéro de référence: SM-2018-001
II.1.2) Code CPV principal 66512000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Consultation pour la mise en place d'une protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance et pour le risque santé.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prévoyance - cadre
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66512000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF2 Lieu principal d'exécution:
Aéroport de Vatry.
II.2.4) Description des prestations:

Le marché a pour objet la mise en place de contrats de garanties de Prévoyance au profit des salariés cadres de l'EPGAV - Établissement public de gestion de l'aéroport de Vatry répondant aux conditions d'admission. Les contrats sont des contrats à adhésion obligatoire pour les catégories de personnel qui en relève sous réserve des éventuelles dérogations légales ou conventionnelles. Il est à précisé que l'EPGAV Établissement public de gestion de l'aéroport de Vatry demande une subrogation afin d'être destinataire des indemnisations dues aux salariés; les prestations de prévoyance devront lui être directement adressées (cf.art. 1 du CDC).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prévoyance - non cadre
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66512000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF2 Lieu principal d'exécution:
Aéroport de Vatry.
II.2.4) Description des prestations:

Le marché a pour objet la mise en place de contrats de garanties de Prévoyance au profit des salariés cadres de l'EPGAV - Établissement public de gestion de l'aéroport de Vatry répondant aux conditions d'admission. Les contrats sont des contrats à adhésion obligatoire pour les catégories de personnel qui en relève sous réserve des éventuelles dérogations légales ou conventionnelles. Il est à précisé que l'EPGAV Établissement public de gestion de l'aéroport de Vatry demande une subrogation afin d'être destinataire des indemnisations dues aux salariés; les prestations de prévoyance devront lui être directement adressées (cf.art. 1 du CDC).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Santé
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66512000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF2 Lieu principal d'exécution:
Aéroport de Vatry.
II.2.4) Description des prestations:

Le contrat a pour objet principal d'assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la sécurité sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (cf. art. 1 du CDC).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2019 Fin: 31/12/2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 13/11/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 13/11/2018 Heure locale: 13:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Le DCE peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante https://parisvatry.omnikles.com - les soumissionnaires ne sont pas tenus de s'authentifier. Mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, l'authentification des candidats au moyen d'une adresse électronique (e-mail) reste fortement recommandée: l'EPGAV ne sera en aucun cas tenu responsable de l'absence de réception de tels renseignements de la part d'un candidat qui ne s'est pas authentifié sur le site - transmission des offres sous support électronique uniquement à l'adresse https://parisvatry.omnikles.com La signature de l'offre du candidat n'est pas requise au moment du dépôt de l'offre. En revanche, le candidat attributaire devra transmettre dans de brefs délais deux exemplaires signés de façon manuscrite de l'acte d'engagement. La signature de l'acte d'engagement valant acceptation de l'ensemble des pièces contractuelles. https://parisvatry.omnikles.com https://parisvatry.omnikles.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 25 rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51000 France Téléphone: +33 26668687 Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Possibilité de recours en référé: - référé précontractuel (article L. 551-1 à-12 du CJA) jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché ou de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Possibilité de recours plein contentieux conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le
   4. 4.2014, Tarn-et-Garonne, nº 358994 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal administratif 25 rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51000 France Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/10/2018
 
 
C L A S S E    C P V
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie