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Date de publication : 07/07/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 42)
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RD101 - OA La Faye - études trame bleue - rétablissement de la continuité écologique
Numéro de référence:
20as-Dajcp-1673-N

2020/S 129-317121  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 07/07/2020 S129 Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable France-Saint-Étienne: Étude de préfaisabilité et démonstration technique 2020/S 129-317121 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Département de la Loire Numéro national d'identification: 22420001400013 Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle Ville: Saint-Étienne Code NUTS: FRK25 Loire Code postal: 42022 Pays: France Courriel: retraitmarche@cg42.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.loire.fr http://www.loire.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
RD101 - OA La Faye - études trame bleue - rétablissement de la continuité écologique Numéro de référence: 20as-Dajcp-1673-N
II.1.2) Code CPV principal 73420000 Étude de préfaisabilité et démonstration technique
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation concerne des études en trois phases: - phase 1: études en avant-projet (analyse de l'existant, investigations de terrain, études de conception, avant projet); - phase 2: élaboration et validation du projet (choix d'ouvrage, dimensionnements, élaboration, validation); - phase 3: établissement d'un DCE (pièces techniques du DCE, rapport définitif).
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 20 443.50 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 73420000 Étude de préfaisabilité et démonstration technique
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4) Description des prestations:
La présente consultation concerne des études en trois phases: - phase 1: études en avant-projet (analyse de l'existant, investigations de terrain, études de conception, avant projet); - phase 2: élaboration et validation du projet (choix d'ouvrage, dimensionnements, élaboration, validation); - phase 3: établissement d'un DCE (pièces techniques du DCE, rapport définitif).
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 60 Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
S'agissant d'un marché à procédure adaptée inférieur aux seuils européens, la parution au JOUE n'est pas obligatoire.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
02/07/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Groupement Cesame/B. ingénierie/Geolith Adresse postale: ZA du Parc - Sesteur Gampille Ville: Fraisses Code NUTS: FRK25 Loire Code postal: 42490 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 20 443.50 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Coordonnées du service où le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1). .fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065 Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Département de la Loire Adresse postale: Pôle ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle Ville: Saint-Étienne Code postal: 42022 Pays: France Téléphone: +33 477484320
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
03/07/2020
 
 
C L A S S E    C P V
73420000 - Étude de préfaisabilité et démonstration technique