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Date de publication : 16/09/2020
Date de péremption : 19/10/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 14)
appel-offre

Réalisation d'un audit de la consistance et programmation des opérations de rénovation à mi-vie des trains AGC

2020/S 180-435578  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 16/09/2020 S180 France-Caen: Services d'audit 2020/S 180-435578 Avis de marché - secteurs spéciaux Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Région Normandie Adresse postale: place Reine Mathilde, CS 50523 Ville: Caen Cedex 01 Code NUTS: FRD NORMANDIE Code postal: 14035 Pays: France Courriel: sdm-caen@normandie.fr Téléphone: +33 231069815 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://marchespublics.normandie.fr Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr http://marchespublics.normandie.fr http://marchespublics.normandie.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.normandie.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.normandie.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics.normandie.fr
I.6) Activité principale Autre activité: Audit
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Réalisation d'un audit de la consistance et programmation des opérations de rénovation à mi-vie des trains AGC
II.1.2) Code CPV principal 79212000 Services d'audit
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le marché a pour objet de réaliser un audit des opérations de rénovation à mi-vie des AGC aussi bien au stade de la programmation que lors de la réalisation de ces opérations. Cet audit consiste, par rapport à l'enveloppe ouverte, à vérifier le bien-fondé des opérations proposées par SNCF Voyageurs, à en évaluer les coûts et la juste rémunération de l'opérateur SNCF, à contrôler la réalité et la qualité des travaux subventionnés, à analyser les modalités de pilotage et de qualité.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79212000 Services d'audit
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD NORMANDIE Lieu principal d'exécution:
Région Normandie.
II.2.4) Description des prestations:
Attribution d'un marché unique. Marché à tranches: une tranche ferme: audit de programmation des opérations (délai d'exécution dix mois) et une tranche optionnelle: audit de réalisation des opérations (délai d'exécution six mois et délai d'affermissement de 30 mois à compter de la notification du contrat). Chaque tranche comprend trois missions, décrites aux documents de la consultation. La durée globale du marché ne peut excéder 36 mois. Marché dont les prestations sont réglées pour partie par un prix global forfaitaire et pour partie par des prix unitaires dans les conditions prévues au CCAP. Le montant maximal pour la partie à prix unitaire est de 50 000 EUR HT.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 387 100.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 10 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Une tranche optionnelle: TO nº To001: audit de réalisation des opérations. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
www.economie.gouv.fr
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Début d'exécution de chaque mission à compter de la date fixée par ordre de service.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/10/2020 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 20/10/2020 Heure locale: 09:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: 2020-etu-dat-0290. www.economie.gouv.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Caen Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086 Ville: Caen Cedex 4 Code postal: 14050 Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/09/2020
 
 
C L A S S E    C P V
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