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Date de publication : 22/05/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 92)
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Réalisation des contrôles techniques des véhicules municipaux de Neuilly-sur-Seine (trois lots)
Numéro de référence:
2019-113

2020/S 99-237970  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 22/05/2020 S99 Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable France-Neuilly-sur-Seine: Services de contrôle technique automobile 2020/S 099-237970 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Ville de Neuilly-sur-Seine Numéro national d'identification: 21920051600017 Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti Ville: Neuilly-sur-Seine Cedex Code NUTS: FR105 Code postal: 92522 Pays: France Point(s) de contact: Monsieur le maire Courriel: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr Téléphone: +33 140888840 Fax: +33 140888792 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.neuillysurseine.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a http://www.neuillysurseine.fr https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Réalisation des contrôles techniques des véhicules municipaux de Neuilly-sur-Seine (trois lots) Numéro de référence: 2019-113
II.1.2) Code CPV principal 71631200
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Réalisation des contrôles techniques des véhicules municipaux de Neuilly-sur-Seine (trois lots).
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Contrôles techniques obligatoires des véhicules de moins de 3,5 t
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71631200
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105 Lieu principal d'exécution:
Territoire communal.
II.2.4) Description des prestations:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande alloti dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimaux et maximaux annuels suivants, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique: Pour le lot no 1: contrôles techniques obligatoires des véhicules de moins de 3,5 t. - montant minimal annuel: / EUR HT, - montant maximal annuel: 10 000 EUR HT.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 Prix - Pondération: 80
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Visites techniques poids lourds et transports en commun
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71631200
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105 Lieu principal d'exécution:
Territoire communal.
II.2.4) Description des prestations:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande alloti dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimaux et maximaux annuels suivants, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique: Pour le lot nº 2: visites techniques poids lourds et transports en commun. - montant minimal annuel: /, - montant maximal annuel: 5 000 EUR HT.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 Prix - Pondération: 80
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Visites et inspections périodiques, réparation, remplacement d'instruments de mesure
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71631200
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105 Lieu principal d'exécution:
Territoire communal.
II.2.4) Description des prestations:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande alloti dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimaux et maximaux annuels suivants, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique: Pour le lot nº 3: visites et inspections périodiques, réparation, remplacement d'instruments de mesure. - montant minimal annuel: /, - montant maximal annuel: 10 000 EUR HT.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 Prix - Pondération: 80
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
La valeur totale estimée de ce marché était inférieure au seuil fixé par l'article 4 de la directive 2014/24/CE. Par conséquent, le marché ne relève pas du champ d'application de la directive précitée et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE. L'article 27 du décret français nº 2016-360 du 25.3.2016 a été appliqué.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 Intitulé:
Contrôles techniques obligatoires des véhicules de moins de 3,5 t
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2020MS031
Lot nº: 2 Intitulé:
Visites techniques poids lourds et transports en commun
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
14/05/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Cobalys Numéro national d'identification: 478 622 905 00014 Ville: Ecquevilly Code NUTS: FR103 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3 Intitulé:
Visites et inspections périodiques, réparation, remplacement d'instruments de mesure
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
1/ L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis nº 20-25692, publié le 19.2.2020); 2/ Le marché de la présente consultation a été conclu le 13.5.2020. Ce contrat est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine - direction des marchés publics - 127 avenue Achille Peretti - 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du
   4. 4.2014, nº 358994.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 Ville: Cergy-Pontoise Cedex Code postal: 95027 Pays: France Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Fax: +33 130173459 Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles Adresse postale: 5 rue Leblanc Ville: Paris Cedex 15 Code postal: 75911 Pays: France Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr Téléphone: +33 182524267 Fax: +33 182524295
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE,
   4. 4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 Ville: Cergy-Pontoise Cedex Code postal: 95027 Pays: France Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Fax: +33 130173459 Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
19/05/2020
 
 
C L A S S E    C P V
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